Traduction de «Periodical report on comprehensive regional policy » (Anglais → Français) :

Croyez-vous que ce grand projet et la menace de procès, de conflits ou d'affrontements d'une forme ou d'une autre qu'il fait planer créera une occasion qui favorisera — comme nous l'avons vu ailleurs dans le cas du règlement d'autres grandes revendications globales — une révision urgente des mandats de négociation et de la politique relative aux revendications globales, au moins du côté du gouvernement fédéral?

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, il y a maintenant 15 ans que le rapport Pearse priait instamment le gouvernement d'adopter une politique globale de réglementation des eaux.

Des mesures d'alignement supplémentaires ont été prises au cours de la période de référence, notamment dans les domaines suivants: libre circulation des marchandises, droit des sociétés, marchés publics, société de l'information et des médias et politique des transports.

Comme l’explique le rapport, la mise en œuvre de trains de mesures complets en matière de flexicurité peut permettre une inclusion plus efficace dans le marché du travail.

Le rapport McMurtry-Curling contient des mesures recommandées en vue d'améliorer les conditions sociales, de lutter contre la pauvreté et le racisme, de créer des possibilités d'emploi, d'établir un cadre stratégique global concernant les jeunes et des postes de défenseurs des droits afin d'accroître la collaboration entre les divers ministères et agences.

Même avec une approche moins ambitieuse, le CEPD recommande, au minimum, que le règlement contienne les exigences suivantes: i) la création d’une politique de sécurité interne faisant suite à une évaluation approfondie des risques et tenant compte des normes internationales et des meilleures pratiques appliquées dans les États membres; ii) la nomination d’un délégué à la sécurité chargé de mettre en œuvre cette politique et disposant des ressources et de l’autorité nécessaires; iii) l’approbation de cette politique après un examen approfondi du risque résiduel et des contrôles proposés par le conseil d’administration; et iv) un examen périodique de la politique ave ...[+++]c spécification de la périodicité choisie et des objectifs de l’examen.