Traduction de «Personalized advertising » (Anglais → Français) :

Le grand public n'étant souvent pas conscient des problèmes liés à l'utilisation de ses données personnelles, ni des outils qui sont à sa disposition pour y faire face, votre Rapporteur propose de lancer des campagnes d'information sur les droits des consommateurs dans le domaine de la publicité, notamment en ce qui concerne l'utilisation faite des données personnelles, que celles-ci soient fournies volontairement ou qu'elles soient collectées automatiquement.

O. considérant que les enfants sont un groupe particulièrement exposé, dès lors qu'ils font confiance non seulement aux symboles de l'autorité mais aussi aux héros des contes, des émissions télévisées, des livres illustrés, y compris des manuels scolaires, des jeux télévisés, des publicités pour jouets, etc.; considérant que les enfants imitent pour apprendre et miment ce qu'ils viennent de vivre; considérant que la publicité véhiculant des stéréotypes de genre influence, pour cette raison, le développement de l'individu et accentue la perception que le genre décide de ce qui est possible et de ce qui ne l'est pas,

«publicité trompeuse», toute publicité qui, d'une manière quelconque, y compris sa présentation, induit en erreur ou est susceptible d'induire en erreur les personnes auxquelles elle s'adresse ou qu'elle touche et qui, en raison de son caractère trompeur, est susceptible d'affecter leur comportement économique ou qui, pour ces raisons, porte préjudice ou est susceptible de porter préjudice à un concurrent.

Les pays de l'Union européenne (UE) doivent veiller à ce que les personnes ou organisations ayant un intérêt légitime puissent entreprendre une action en justice ou un recours administratif contre les publicités illicites.

Ce régime comporte des dispositions garantissant aux personnes ou organisations qui, selon la législation nationale, peuvent justifier d'un intérêt légitime à la suppression d'une publicité, d'un parrainage ou d'une autre activité incompatible avec la présente directive, la possibilité d'intenter une action en justice contre cette publicité ou ce parrainage ou de saisir l'organe administratif compétent pour qu'il statue sur les plaintes ou engage les poursuites judiciaires appropriées.

Ces moyens, qui peuvent se fonder sur un système de contrôle préalable, doivent en tous cas comporter des dispositions selon lesquelles les personnes ou organisations ayant, selon la législation nationale, un intérêt légitime à l'interdiction d'une publicité incompatible avec le présent titre peuvent intenter une action en justice contre cette publicité ou porter cette publicité devant un organe administratif compétent soit pour statuer sur les plaintes, soit pour engager les poursuites judiciaires appropriées.