While this is a significant step forward, the structural surplus will remain well into the trading period after 2020 (phase 4) in the absence of further measures to reform the ETS, and this is expected to continue to erode its role as a technology neutral, cost-effective and EU-wide driver for low-carbon investment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Bien qu'il s'agisse d'un grand pas en avant, l'excédent structurel perdurera pendant une bonne partie de la période d’échange postérieure à 2020 (phase 4) en l’absence de nouvelles mesures visant à réformer le système d’échange de quotas, et cela risque de continuer à affaiblir son rôle d'élément moteur, d'un bon rapport coût-efficacité et technologiquement neutre à l'échelle de l'UE pour les investissements à faible intensité de carbone.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(vi) if the product is a three-phase transformer having multiple high-voltage windings and a voltage ratio other than 2:1, the minimum energy efficiency standard specified in column II of Part 5 of Schedule I or interpolated in accordance with subparagraph (v) is reduced by 0.11.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(vi) s’il s’agit d’un transformateur triphasé qui comporte plusieurs enroulements haute tension et un rapport de tension autre que 2:1, la norme d’efficacité énergétique minimale prévue à la colonne II de la partie 5 de l’annexe I ou obtenue par interpolation conformément au sous-alinéa (v), est réduite de 0,11.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) all isolated conductors, neutral conductors and non-insulated surfaces of the electrical equipment must be short-circuited, electrically bonded together and attached by a safety ground to a point of safety grounding in a manner that establishes equal voltage on all surfaces that can be touched by persons who work on the electrical equipment;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

b) tous les conducteurs isolés, les conducteurs neutres et les surfaces non recouvertes d’isolant de l’outillage électrique sont court-circuités, reliés électriquement et fixés, au moyen d’une prise de terre, à un point de mise à la terre d’une façon qui établit une tension égale sur toutes les surfaces qui peuvent être touchées par les personnes qui travaillent sur l’outillage électrique;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) all isolated conductors, neutral conductors and all non-insulated surfaces of the electrical equipment shall be short-circuited, electrically bonded together and attached by a safety ground to a point of safety grounding in a manner that establishes equal voltage on all surfaces that can be touched by persons who work on the electrical equipment;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

b) tous les conducteurs isolés, les conducteurs neutres et les surfaces non recouvertes d’isolant de l’outillage électrique doivent être court-circuités, reliés électriquement et fixés, au moyen d’une prise de terre, à un point de mise à la terre d’une façon qui établit une tension égale sur toutes les surfaces qui peuvent être touchées par les personnes qui travaillent sur l’outillage électrique;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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45. Proposes the creation, as an essential component of a European external energy policy, of solar energy partnerships with third countries in the Mediterranean region which aim in the initial phase to generate solar power and transfer it to the European Union via high-voltage direct-current cables, and which may in a second phase form the basis for electricity and hydrogen production and thus for the switch to a renewables-based economy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-03]

45. propose la création de partenariats en matière d'énergie solaire avec des pays tiers de l'espace méditerranéen, éléments essentiels d'une politique extérieure énergétique européenne, visant dans un premier temps à produire de l'énergie solaire et à l'acheminer dans l'Union par des lignes à haute tension à courant continu et pouvant, dans un deuxième temps, servir de base à la production d'électricité et d'hydrogène et assurer ainsi le passage à une économie fondée sur les énergies renouvelables;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-03]

35. Proposes the creation, as building blocks of a European external energy policy, of solar energy partnerships with third countries in the Mediterranean region which aim in the initial phase to generate solar power and transfer it to the European Union via high-voltage cables, and which may in a second phase form the basis for electricity and hydrogen production and thus for the switch to a renewables-based economy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-03]

35. propose la création de partenariats en matière d'énergie solaire avec des pays tiers de l'espace méditerranéen, éléments fondateurs d'une politique extérieure énergétique européenne, visant dans un premier temps à produire de l'énergie solaire et à l'acheminer dans l'Union européenne par des lignes à haute tension à courant continu et pouvant, dans un deuxième temps, servir de base à la production d'électricité et d'hydrogène et assurer ainsi le passage à une économie fondée sur les énergies renouvelables;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-03]

The advent of new technology in the area of metering can help customers of electric utilities conserve energy (1735) Advanced metering infrastructure includes the use of smart meters for homes, and real-time phase meters that are used on transmission networks and in generation plants to manage load, voltage, and power quality.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

Cette nouvelle technologie dans le domaine des compteurs peut aider les clients des services d'électricité à économiser l'énergie (1735) L'infrastructure des compteurs avancés comprend l'installation de compteurs intelligents dans les foyers et des compteurs de phase en temps réel qui servent sur les réseaux de transport et dans les centrales de production à gérer la charge, le voltage et la qualité de l'énergie.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-10-25]

16. Considers that control mechanisms such as emission trading and energy taxation must be coordinated so that price relations in the long term develop in such a way that low carbon dioxide emissions cost less than high emissions and that subsidies which conflict with emission reduction targets, e.g. aid to the coal industry, must be phased out simultaneously; calls therefore for those sectors which are not involved in emission trading to be subject instead to a pollution-related levy which is revenue and competition neutral and coordinated and harmonised on a Europe-wide basis;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-24]

16. estime que des instruments comme l'échange de droits d'émission et la taxation de l'énergie doivent être coordonnés de manière à ce que, à terme, les rapports de prix soient tels que des émissions de dioxyde de carbone peu élevées soient moins onéreuses que des émissions importantes, les subventions contraires à l'objectif recherché d'une réduction des émissions, comme les aides à l'industrie du charbon, devant progressivement être éliminées dans ce contexte; demande par conséquent que les secteurs non impliqués dans l'échange d'émissions soient assujetis à une taxe sur la pollution harmonisée à l'échelle européenne et neutre sur les plans des revenus et de la concurrence;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-24]

A Canadian company is a world leader in the development of technologies for the production of biomass ethanol, a renewable, virtually CO neutral transportation fuel. For more than 15 years, NRCan has supported the development of Canadian biomass to ethanol technology, an investment that has brought the process from the idea stage past the demonstration phase and today to the brink of commercialization.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

Une entreprise canadienne occupe le premier rang mondial dans le développement technologique pour la production de l'éthanol de la biomasse, un carburant de transport renouvelable qui ne produit presque aucune émission de CO. Depuis plus de 15 ans, Ressources naturelles Canada a appuyé le développement des technologies canadiennes de conversion de la biomasse en éthanol, un investissement qui a permis de passer de l'étape de la conception à celle de la démonstration d'un processus qui, aujourd'hui, en est presque au stade de la commercialisation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-03-18]

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Date index: 2023-03-20