Traduction de «Plant Health Regulation » (Anglais → Français) :

{ Office des publications: prière d'insérer le numéro et le titre du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux et, en note de bas de page, la référence au Journal officiel } dispose que les subventions pour les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernent des organismes répertoriés dans les annexes de la directive 2000/29/CE et d'autres qui ne ...[+++]figurent pas dans ces annexes, mais font l'objet de mesures provisoires de l'UE.

Le paquet contient quatre textes sectoriels sur la santé animale, santé des plantes, matériel de reproduction des plantes, et les contrôles officiels, ainsi qu'un règlement horizontal, réunissant les dispositions financières : le règlement gestion des dépenses.

(c) coûts d'indemnisation des opérateurs et détenteurs et propriétaires de végétaux concernés pour la perte économique subie du fait de mesures prises dans le cadre de la lutte, tel que la destruction et l'enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets, les frais de logistique et d'acheminement connexes et l'obligation d'assolement, les traitements phytosanitaires, le nettoyage et la désinfection des lieux, des terres, de l'eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipements, à l'exception des indemnisations octroyées dans le cadre d'un fonds de mutualisation mis en place conformément à l'ar ...[+++]ticle 39 du règlement (CE) n° [...] [développement rural PAC];

Le règlement proposé par la Commission couvrira toutes les dépenses consacrées au contrôle et à l'exécution de toute la législation relative aux programmes d'éradication et aux mesures d'urgence, aux mesures phytosanitaires, au financement des contrôles officiels, aux niveaux de résidus de pesticides présents dans les aliments et dans les aliments pour animaux d'origine végétale ou animale, à l'introduction sur le marché de produits phytosanitaires et à l'utilisation durable de pesticides.

La Commission a proposé en mai 2013 un nouveau règlement européen en matière de santé des végétaux

Dans la coopération économique, les domaines mentionnés sont l'industrie, l'utilisation des ressources naturelles pour un développement durable; la propriété industrielle ; la réglementation sanitaire et phytosanitaire; les services en général et l'information sur les questions monétaires.