Traduction de «Plant water requirement » (Anglais → Français) :

les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE (6) pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil (7), l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de cont ...[+++]rôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale;

Ces mesures imposent notamment l’obtention d’un permis pour les installations d'incinération ou de coïncinération et des limites d'émission pour certaines substances polluantes rejetées dans l'atmosphère et dans les eaux.

Dans ses conclusions du rapport de vérification sur l’eau potable sécuritaire dans les collectivités des Premières nations de 2005 de la commissaire à l’environnement, Jerome Berthelette du Bureau du vérificateur général a expliqué au Comité que le ministère n’avait pas disposé de preuves suffisantes pour déterminer si les usines de traitement des eaux ont été construites selon les normes établies et étaient conformes et qu’elles ne présentaient aucune lacune en ce qui a trait à l’usine de traitement des eaux([11]). En d’autres termes, le ministère n’a pas défini adéquatement les carences existantes en matière de capacité de l’usine à pr ...[+++]oduire la quantité et la qualité d’eau nécessaire ainsi que la construction de l’usine elle-même.

En cas de déversement des eaux résiduaires dans une station d’épuration municipale, l’autorité compétente doit fournir des documents démontrant que ce déversement est autorisé, que la station d’épuration est opérationnelle et que cela satisfait aux exigences minimales fixées par la directive 91/271/CEE.

La directive 91/271/CEE3 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires en vertu de laquelle le traitement tertiaire (qui élimine les phosphates) est obligatoire dans les stations d’épuration qui desservent des agglomérations dont l’équivalent habitant (EH) est supérieur à 10 000 et qui déversent leurs eaux dans des zones sensibles en termes d’eutrophisation.

Ceci requiert tout d'abord la construction et la reconstruction des réseaux d'assainissement et des stations de traitement des eaux usées, ainsi que de nouvelles mesures centrées sur certaines industries;