Traduction de «Poisonous material » (Anglais → Français) :

15. demande aux États membres de s'attacher en priorité à inclure dans la juridiction de la Cour, en tant que crime de guerre, l'utilisation de certaines armes dans le cadre d'un conflit armé à caractère international ou non, conformément aux amendements proposés par la Belgique à l'article 8 du Statut de Rome et soumis lors de la 8 session de l'Assemblée des États parties et étendant la criminalisation de l'usage de poisons, d'armes empoisonnées, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogues, de même que l'utilisation de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent dans le corps humain ...[+++], aux conflits armés à caractère international ou non;

15. demande aux États membres de s'attacher en priorité à inclure dans la juridiction de la Cour, en tant que crime de guerre, l'utilisation de certaines armes dans le cadre d'un conflit armé à caractère international ou non, conformément aux amendements proposés par la Belgique à l'article 8 du Statut de Rome et soumis lors de la 8 session de l'Assemblée des États parties et étendant la criminalisation de l'usage de poisons, d'armes empoisonnées, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogues, de même que l'utilisation de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent dans le corps humain ...[+++], aux conflits armés à caractère international ou non;

14. demande aux États membres de s'attacher en priorité à inclure dans la juridiction de la Cour, en tant que crime de guerre, l'utilisation de certaines armes dans le cadre d'un conflit armé à caractère international ou non, conformément aux amendements proposés par la Belgique à l'article 8 du Statut de Rome et soumis lors de la 8 session de l'Assemblée des États parties et étendant la criminalisation de l'usage de poisons, d'armes empoisonnées, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogues, de même que l'utilisation de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent dans le corps humain ...[+++], aux conflits armés à caractère international ou non;

(81) La notion d'équipement ne couvre pas les objets matériels fournis par le prestataire au client ou entrant dans la composition d'un objet matériel résultant de l'activité de service (par exemple des matériaux de construction ou des pièces détachées) ou utilisés ou laissés sur place au cours de la fourniture du service (par exemple des combustibles, des explosifs, des feux d'artifice, des pesticides, des poisons ou des médicaments).

Le gouvernement a surtout interdit la chasse aux oiseaux migrateurs avec des matières toxiques—le plomb étant toxique—et a permis la chasse avec des matières qui ne le sont pas (1110) Cette première interdiction du plomb pour la chasse aux oiseaux migrateurs a eu un effet très positif comme le rappelle l'article paru dans le Bulletin Science et Environnement, dont je vous parlais tout à l'heure et je cite:

C. parfaitement conscient des risques écologiques que comporte la présence d'au moins 110 sous-marins nucléaires désarmés dont 72 sont dotés de 135 réacteurs nucléaires au total contenant des combustibles irradiés qui pourraient provoquer une pollution nucléaire dans l'ensemble de l'Arctique,