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Accounting policies and procedures
Control activities
Control policies and procedures
Controls
Follow airport safety procedures
Independence policies and procedures
Legislative Policy and Procedures Unit
OPE
Policies and Procedures Unit
Policies and procedures of the Fund
Work in compliance with airport safety policies

Traduction de «Policies and Procedures Unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Policies and Procedures Unit

Groupe des politiques et procédures


Establishments, Policy and Procedures Unit | OPE [Abbr.]

Unité des effectifs, des politiques et des procédures | OPE [Abbr.]


Legislative Policy and Procedures Unit

Unité de la politique et des procédures législatives


Establishments, Policy and Procedures Unit

Unité des effectifs, des politiques et des procédures


independence policies and procedures

politiques et procédures en matière d'indépendance


control activities | control policies and procedures | controls

activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles


policies and procedures of the Fund

principes et procédures du FMI


Declaration of Environmental Policies and Procedures relating to Economic Development

Déclaration relative aux politiques et aux procédures dans le domaine de l'environnement en relation avec le développement économique


accounting policies and procedures

politiques et procédures comptables


ensure safety of airport passengers and working environment by following safety policies | work in compliance with airport safety policies | ensure safety of airport working environment through compliance with safety policies | follow airport safety procedures

suivre les procédures de sécurité d'un aéroport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For companies seeking a formal approach to CSR, especially large companies, authoritative guidance is provided by internationally recognised principles and guidelines, in particular the recently updated OECD Guidelines for Multinational Enterprises, the ten principles of the United Nations Global Compact, the ISO 26000 Guidance Standard on Social Responsibility, the ILO Tri-partite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, and the Un ...[+++]

Pour les entreprises qui, en matière de RSE, visent une approche formelle, notamment les grands entreprises, des principes et des orientations reconnus internationalement donnent des indications qui font autorité, en particulier les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, récemment mis à jour, les dix principes définis dans le Pacte mondial des entreprises (Global Compact) des Nations unies, la norme d’orientation sur la responsabilité sociale ISO 26000, la déclaration de principes tripartite de l ...[+++]


An audit of the financial management and control systems of the ISPA implementing agencies was undertaken in December 2001 by the Directorate-General for Regional Policy's audit unit.

L'unité Audits de la direction générale chargée de la politique régionale a entrepris en décembre 2001 un audit des systèmes de gestion et de contrôle financiers utilisés par les organismes de mise en oeuvre de l'ISPA.


1. Member States shall require obliged entities that are part of a group to implement group-wide policies and procedures, including data protection policies and policies and procedures for sharing information within the group for AML/CFT purposes.

1. Les États membres exigent des entités assujetties qui font partie d'un groupe qu'elles mettent en œuvre des politiques et des procédures à l'échelle du groupe, notamment des politiques de protection des données ainsi que des politiques et des procédures relatives au partage des informations au sein du groupe aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


3. The prohibition laid down in paragraph 1 shall not prevent disclosure between the credit institutions and financial institutions or between those institutions and their branches and majority-owned subsidiaries located in third countries, provided that those branches and majority-owned subsidiaries fully comply with the group-wide policies and procedures, including procedures for sharing information within the group, in accordance with Article 45, an ...[+++]

3. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 n'empêche pas la divulgation entre les établissements de crédit et les établissements financiers ni entre ces établissements et leurs succursales et leurs filiales détenues majoritairement situées dans des pays tiers, à condition que ces succursales et filiales détenues majoritairement respectent pleinement les politiques et procédures définies à l'échelle du groupe, y compris les procédures en matière de parta ...[+++]


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1. Member States shall, in a coordinated manner, at the latest seven months before the start of each reference period, invite the airspace users’ representatives to a consultation on determined costs, planned investments, service unit forecasts, charging policy and resulting unit rates.

1. Au plus tard sept mois avant le début de chaque période de référence, les États membres invitent, d’une manière coordonnée, les représentants des usagers de l’espace aérien à une consultation sur les coûts fixés, les investissements projetés, les prévisions en matière d’unités de services, la politique de tarification et les taux unitaires qui en résultent.


1. Member States shall require obliged entities that are part of a group to implement group-wide policies and procedures, including data protection policies and policies and procedures for sharing information within the group for anti-money laundering and combating terrorist financing purposes.

1. Les États membres imposent aux entités soumises à obligations qui font partie d’un groupe de mettre en œuvre des politiques et procédures à l’échelle du groupe, notamment des politiques de protection des données et des politiques et procédures relatives au partage des informations au sein du groupe aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


For companies seeking a formal approach to CSR, especially large companies, authoritative guidance is provided by internationally recognised principles and guidelines, in particular the recently updated OECD Guidelines for Multinational Enterprises, the ten principles of the United Nations Global Compact, the ISO 26000 Guidance Standard on Social Responsibility, the ILO Tri-partite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, and the Un ...[+++]

Pour les entreprises qui, en matière de RSE, visent une approche formelle, notamment les grands entreprises, des principes et des orientations reconnus internationalement donnent des indications qui font autorité, en particulier les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, récemment mis à jour, les dix principes définis dans le Pacte mondial des entreprises (Global Compact) des Nations unies, la norme d’orientation sur la responsabilité sociale ISO 26000, la déclaration de principes tripartite de l ...[+++]


1. Member States shall, at the latest six months before the start of each reference period, offer to consult with the airspace users’ representatives on determined costs, planned investments, service unit forecasts, charging policy and resulting unit rates and shall be assisted by the air navigation service providers.

1. Au plus tard six mois avant le début de chaque période de référence, les États membres, proposent aux représentants des usagers de l’espace aérien de les consulter sur les coûts fixés, les investissements prévus, les prévisions en matière d’unités de services, la politique de tarification et les taux unitaires qui en résultent et sont assistés de leurs prestataires de services de navigation aérienne.


1. Member States shall require management companies to ensure the employment of accounting policies and procedures as referred to in Article 4(4) so as to ensure the protection of unit-holders.

1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles veillent à l’emploi de politiques et procédures comptables telles que visées à l’article 4, paragraphe 4, de manière à assurer la protection des porteurs de parts.


1. Member States shall require management companies to ensure the employment of accounting policies and procedures as referred to in Article 4(4) so as to ensure the protection of unit-holders.

1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles veillent à l’emploi de politiques et procédures comptables telles que visées à l’article 4, paragraphe 4, de manière à assurer la protection des porteurs de parts.




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Date index: 2022-02-21
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