Traduction de «Policy-based routing » (Anglais → Français) :

L'unité des États membres doit également être constatée dans les futures actions de l’Union: - une politique énergétique commune basée sur la création de nouvelles routes de transport afin d’utiliser des sources différentes des actuelles, le développement d’une série de politiques de la mer Noire afin d’augmenter l’importance géostratégique et sécuritaire de la région, ainsi que l’implication et la promotion active de nouveaux mécanismes pour résoudre les conflits gelés de la région.

faire un usage stratégique et systématique, en s'appuyant sur des éléments d'information fiables, de tous les instruments disponibles de l'approche globale sur la question des migrations – profils migratoires, missions sur la question des migrations, plates-formes de coopération sur les migrations et le développement et partenariats pour la mobilité – pour mener une coopération à long terme sur toutes les dimensions de la politique migratoire, en partenariat étroit avec certains pays tiers ciblés situés le long des routes migratoires prioritaires,

faire un usage stratégique et systématique, en s'appuyant sur des éléments d'information fiables, de tous les instruments disponibles de l'approche globale sur la question des migrations – profils migratoires, missions sur la question des migrations, plates-formes de coopération sur les migrations et le développement et partenariats pour la mobilité – pour mener une coopération à long terme sur toutes les dimensions de la politique migratoire, en partenariat étroit avec certains pays tiers ciblés situés le long des routes migratoires prioritaires,

Mais ils ont choisi la voie du respect des résolutions du Conseil de sécurité et je tiens à rappeler qu'aucune de ces résolutions ne demande explicitement un changement de régime en Iraq.

A. considérant qu'une politique d'asile commune est un élément indispensable d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, qui doit reposer sur le respect des droits fondamentaux de l'individu tel qu'exprimé dans la Charte européenne des droits fondamentaux; considérant que, même si cette politique se développe parallèlement à une politique d'immigration commune, le caractère particulier de la protection humanitaire - que ce soit par le truchement de la reconnaissance du statut de réfugié conformément à la Convention de Genève ou par celui de formes subsidiaires de protection - ne doit pas être sapé par une filière d'immi ...[+++]gration plus large à l'entrée,

On ajoute dans ce rapport: «La politique doit articuler clairement la position de l'université sur les questions suivantes: la responsabilité des chercheurs de relever les résultats de recherches pouvant avoir des avantages socio-économiques; la publication électronique; la propriété intellectuelle; le processus à suivre pour enregistrer les faits entourant un cas et en faire rapport; les solutions possibles pour la protection de la propriété intellectuelle; les options en matière de partage des recettes; les lignes directrices sur les transferts de technologie et la commercialisation de cette technologie, surtout dans le cas d'ent ...[+++]reprises basées au Canada; les exceptions à la politique dans des cas particuliers où un contrat spécial est plus souhaitable en fonction des termes de la politique comme dans le cas de la recherche sous contrat, la recherche en réseau ou la recherche touchant une propriété intellectuelle déjà établie».