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Equal pay for equal work principle
Equal pay principle
PPP
Pay as you pollute principle
Polluter paying principle
Polluter pays
Polluter pays policy
Polluter pays principle
Polluter pays principle
Polluter should pay principle
Principle of equal pay
Principle of equal pay for equal work
Principle of the polluter paying

Traduction de «Polluter should pay principle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)


equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale


polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]


polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur


pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

principe du pollueur-payeur | PPP


polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]


polluter pays principle | PPP [Abbr.]

principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]


executive organization working on the basis of the polluter-pays principle

organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur


Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle

Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur


polluter pays principle | PPP

principe du pollueur payeur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The precautionary principle and the principles that pollution should be rectified at source, that the polluter should pay and that priority should be given to preventative action are already enshrined in the Treaty and they underpin much of our current environmental legislation.

Le principe de précaution et les principes selon lesquels il convient de pallier la pollution à la source et de donner la priorité aux mesures préventives, ainsi que le principe du pollueur-payeur, figurent déjà dans le traité, et le droit communautaire de l'environnement repose déjà en grande partie sur eux.


Reform blue book policy clearly supports the principle that the polluter should pay for its pollution controls and that this be stringently enforced in an unbiased manner and that penalties be severe enough so polluters will not consider them a licence fee to pollute.

Le document de politique du Parti réformiste endosse clairement le principe selon lequel le pollueur devrait payer pour les mesures de nettoyage de la pollution qu'il a causée; ce principe devrait être appliqué vigoureusement et impartialement et les peines devraient être suffisamment rigoureuses pour que les pollueurs ne les considèrent pas comme un droit à acquitter pour obtenir un permis de polluer.


Our blue book policy clearly supports the principle that the polluter should pay for its pollution controls, that this be stringently enforced in an unbiased manner, and that the penalties be severe enough so polluters will not consider them a licence to pollute.

La politique énoncée dans notre livre bleu appuie clairement le principe selon lequel le pollueur devrait payer pour les mesures de lutte contre la pollution qu'il a causée; ce principe doit être appliqué rigoureusement d'une manière impartiale et les peines doivent être suffisamment sévères pour que les pollueurs ne les considèrent pas comme des droits à payer pour pouvoir continuer de polluer.


Pursuant to Article 191 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Union policy on the environment is based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay.

Aux termes de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du «pollueur payeur».


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This principle, also known as principle 16 of the Rio declaration, provides that national authorities should endeavour to promote the internalization of environmental costs and the use of environment instruments, taking into account the approach that the polluter should, in principle, bear the cost of the pollution they create with due regard to the public interest and without distorting international trade and investment.

Ce principe, aussi appelé le principe 16 de la Déclaration de Rio, stipule que les autorités nationales devraient s’efforcer de promouvoir l’internalisation des coûts de protection de l’environnement et l’utilisation d’instruments environnementaux, en vertu du principe selon lequel c’est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l’intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l’investis ...[+++]


Those measures should be devised on the basis of the precautionary principle and the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay.

Ces mesures devraient être conçues sur la base des principes de précaution et d’action préventive, du principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et du principe du pollueur-payeur.


It shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should as a priority be rectified at source and that the polluter should pay.

Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur.


It also ran counter to Article 174 of the EU Treaty, which became effective in 1993 (Maastricht amendments to the Treaty). This Article states that EU policy on the environment "shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should as a priority be rectified at source and that the polluter should pay".

Elle a également été en contradiction avec l'article 174 du traité sur l'UE, entré en vigueur en 1993 (modifications du traité adoptées à Maastricht), qui prévoit que la politique de l'UE dans le domaine de l'environnement "est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur".


UNDERLINES that, in order to deal with the huge variability of soils, soil protection policy requires full consideration of regional and local particularities and that, due to its non renewable nature, it is of particular importance to apply the precautionary principle, that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay; CONSIDERS also that environmental liability mechanisms cont ...[+++]

5. SOULIGNE que, pour faire face à la variabilité considérable des sols, une politique de protection à leur égard nécessite un examen complet des particularités régionales et locales, qu'en raison du caractère non renouvelable de cette ressource, il est particulièrement important d'appliquer le principe de précaution, qu'il conviendrait d'engager une action préventive, que les atteintes à l'environnement devraient, en priorité, être réparées à la source et que le principe du pollueur-payeur devrait s'appliquer; ESTIME aussi que les m ...[+++]


It shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should as a priority be rectified at source and that the polluter should pay.

Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur- payeur.




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'Polluter should pay principle ' ->

Date index: 2022-08-31
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