Traduction de «Portable pension » (Anglais → Français) :

droits à pension transférables | prestations de retraite de base

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transférabilité [ transférabilité des pensions ]

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observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professi ...[+++]onnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;

4. demande aux États membres d'établir en faveur des femmes un régime plus favorable et plus souple de pensions, qui soient transférables, eu égard à leur espérance de vie plus longue et au fait qu'elles ne peuvent s'engager pour de longues périodes auprès des employeurs en raison des obligations domestiques et familiales dont elles doivent s'acquitter tout au long de leur vie professionnelle; et rappelle sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémen ...[+++]taire;

18. demande aux États membres d'établir un régime plus favorable et plus souple de pensions, qui soient transférables; rappelle sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire;

18. demande aux États membres d'établir un régime plus favorable et plus souple de pensions, qui soient transférables; rappelle sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ;