Traduction de «Postal market liberalization » (Anglais → Français) :

La libéralisation totale du marché des services postaux, dont la distribution des plis de moins de 50 grammes, aboutira à une concurrence accrue, ainsi qu'à l'émergence de nouveaux opérateurs et à la création de nouveaux emplois.

Il existe un large consensus sur le fait que la prestation durable de services d’intérêt économique général, notamment dans le secteur des services postaux et dans les autres secteurs libéralisés de services publics de réseau, est mieux assurée dans un environnement concurrentiel et par le développement d’un marché unique européen.

Cette directive constituait un élément supplémentaire du paquet global inclus dans la "stratégie de Lisbonne", qui vise à accélérer le processus de libéralisation et d’ouverture des marchés dans différents secteurs, des services postaux aux services portuaires.

Comme mesure supplémentaire vers l'achèvement du marché intérieur des services postaux, le Conseil et le Parlement décideront, au plus tard le 1er janvier 2000 d'une nouvelle libéralisation progressive et maîtrisée du marché postal, notamment en vue de libéraliser le courrier transfrontière et le publipostage, ainsi que d'un nouvel examen des limites de prix et de poids, avec effet au 1er janvier 2003, en tenant compte de l'évolution, notamment économique, sociale et technologique, qui aura lieu d'ici là et en tenant également compte ...[+++]de l'équilibre financier du(des) prestataire(s) du service universel, en vue de poursuivre les objectifs de la directive.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent l ...[+++]e secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...