Traduction de «Power regulation » (Anglais → Français) :

pouvoir réglementaire [ compétence de réglementation | pouvoir de réglementation | pouvoir de réglementer | autorité réglementaire | juridiction réglementaire ]

régulateur Cordtrol [ régulateur de courant Cordtrol ]

limitateur de la puissance de freinage | régulateur de la puissance de freinage

commande de puissance

Règlement sur les forces hydrauliques du Canada

règlement comitologie | règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

régulateur statique de puissance

régulateur de puissance réactive

carte de panneau de régulateur de puissance

réglementation sur la sécurité électrique

À ces causes, aux termes de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, du Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945 la présente concession est accordée, donnant au concessionnaire le droit de détourner et d’utiliser à des fins d’énergie toute l’eau de la rivière Bow aux chutes Kananaskis dans la zone visée ci-après, pour une durée de 30 ans à partir du 14 octobre 1998; la concession est renouvelable conformément aux règlements d’application de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, compte tenu de leurs modifications suc ...[+++]cessives, et est régie par ces règlements, compte tenu de leurs modifications successives, sauf dans la mesure où ils sont incompatibles avec les conditions de la concession, et par tout droit existant créé en vertu de l’Irrigation Act.

À ces causes, aux termes de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, du Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, la présente concession est accordée, donnant au concessionnaire le droit de détourner et d’utiliser, à des fins d’énergie, toute l’eau de la rivière Bow aux chutes Horseshoe dans la zone visée ci-après, pour une durée de 31 ans à partir du 14 octobre 1997; la concession est renouvelable conformément aux règlements, compte tenu de leurs modifications successives, pris en vertu de la Loi sur les forces hydraulique ...[+++]s du Canada et est régie par ces règlements, compte tenu de leurs modifications successives, sauf dans la mesure où ils sont incompatibles avec les conditions de la présente concession, et par tout droit existant créé en vertu de l’Irrigation Act.

À ces causes, aux termes de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, du Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945 la présente concession est accordée, donnant au concessionnaire le droit de détourner et d’utiliser à des fins d’énergie toute l’eau de la rivière Bow aux chutes Kananaskis dans la zone visée ci-après, pour une durée de 30 ans à partir du 14 octobre 1998; la concession est renouvelable conformément aux règlements d’application de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, compte tenu de leurs modifications suc ...[+++]cessives, et est régie par ces règlements, compte tenu de leurs modifications successives, sauf dans la mesure où ils sont incompatibles avec les conditions de la concession, et par tout droit existant créé en vertu de l’Irrigation Act.

À ces causes, aux termes de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, du Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, la présente concession est accordée, donnant au concessionnaire le droit de détourner et d’utiliser, à des fins d’énergie, toute l’eau de la rivière Bow aux chutes Horseshoe dans la zone visée ci-après, pour une durée de 31 ans à partir du 14 octobre 1997; la concession est renouvelable conformément aux règlements, compte tenu de leurs modifications successives, pris en vertu de la Loi sur les forces hydraulique ...[+++]s du Canada et est régie par ces règlements, compte tenu de leurs modifications successives, sauf dans la mesure où ils sont incompatibles avec les conditions de la présente concession, et par tout droit existant créé en vertu de l’Irrigation Act.