Traduction de «Press telegram » (Anglais → Français) :

9. The International Labour Organization shall enjoy in the territory of Canada for its official communications treatment not less favourable than that accorded by the Government of Canada to any foreign government including its diplomatic mission in the matter of priorities and rates on mails, cables, telegrams, radiograms, telephotos, telephone and other communications, and press rates for information to the press and radio.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

9. L'Organisation internationale du Travail bénéficie, dans le territoire du Canada, pour ses communications officielles, d'un traitement au moins aussi favorable que le traitement accordé par lui à tout gouvernement étranger, y compris sa mission diplomatique, en ce qui concerne les priorités et les tarifs sur le courrier, les câblogrammes, télégrammes, radiotélégrammes, téléphotos, communications téléphoniques et autres communications, ainsi que sur les tarifs de presse pour les informations à la presse et à la radio.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

9. The International Labour Organization shall enjoy in the territory of Canada for its official communications treatment not less favourable than that accorded by the Government of Canada to any foreign government including its diplomatic mission in the matter of priorities and rates on mails, cables, telegrams, radiograms, telephotos, telephone and other communications, and press rates for information to the press and radio.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

9. L'Organisation internationale du Travail bénéficie, dans le territoire du Canada, pour ses communications officielles, d'un traitement au moins aussi favorable que le traitement accordé par lui à tout gouvernement étranger, y compris sa mission diplomatique, en ce qui concerne les priorités et les tarifs sur le courrier, les câblogrammes, télégrammes, radiotélégrammes, téléphotos, communications téléphoniques et autres communications, ainsi que sur les tarifs de presse pour les informations à la presse et à la radio.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Section 9. The United Nations shall enjoy in the territory of each Member for its official communications treatment not less favourable than that accorded by the Government of that Member to any other Government including its diplomatic mission in the matter of priorities, rates and taxes on mails, cables, telegrams, radiograms, telephotos, telephone and other communications; and press rates for information to the press and radio.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Section 9. L’Organisation des Nations Unies bénéficiera, sur le territoire de chaque Membre, pour ses communications officielles, d’un traitement au moins aussi favorable que le traitement accordé par lui à tout autre gouvernement, y compris sa mission diplomatique, en ce qui concerne les priorités, tarifs et taxes sur le courrier, les câblogrammes, télégrammes, radiotélégrammes, téléphotos, communications téléphoniques et autres communications, ainsi que sur les tarifs de presse pour les informations à la presse et la radio.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

8. The Organization will enjoy in Canada for its official communications treatment not less favourable than that accorded by the Government of Canada to any other Government in the matter of priorities, rates and taxes on mails, cables, telegrams, radiograms, telephotos, teletype and facsimile machines, telephones and other means of telecommunications; and press rates for information to the press and radio.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

8. Au Canada, l’Organisation bénéficie, pour ses communications officielles, d’un traitement au moins aussi favorable que le traitement accordé par le gouvernement du Canada à tout autre gouvernement, en ce qui concerne les priorités, tarifs et taxes sur le courrier, les câblogrammes, les télégrammes, les radiogrammes, les téléphotos, les téléimprimantes, les télécopieurs, les communications téléphoniques et autres communications, ainsi que sur les tarifs de presse pour les informations à la presse et à la radio.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Members are therefore cautioned that utterances which are absolutely privileged when made within a parliamentary proceeding may not be when repeated in another context, such as in a press release, a householder mailing, a telegram, on an Internet site, a television or radio interview, at a public meeting or in the constituency office.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

Les députés sont donc prévenus que leurs déclarations, qui sont absolument protégées par le privilège quand elles sont faites à l’occasion des délibérations parlementaires, ne le sont pas nécessairement quand elles sont reprises dans un autre contexte, comme dans un communiqué de presse, dans un envoi postal collectif, dans un télégramme, sur un site Internet, dans une entrevue télévisée ou radiodiffusée, dans une assemblée publique ou à leur bureau de circonscription.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) [HTML] [2014-08-31]

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