Traduction de «c-frame press » (Anglais → Français) :

5. soutient toutes les mesures prises pour parvenir à un véritable processus démocratique; souhaite l'élection, dans des délais rapides, mais suffisants pour permettre à l'ensemble des forces d'opposition et à la presse libre de se structurer à l'échelle nationale, d'une nouvelle Assemblée parlementaire chargée d'élaborer une Constitution démocratique respectant l'équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs et l'indépendance du pouvoir judiciaire; souhaite que toutes les forces démocratiques s'engageant à respecter le pluralisme, la liberté de conscience et l'alternance démocratique puissent participer à cette élection;

Dans ce Parlement, un débat est mené sur la question de savoir si, dans un rapport prélégislatif de ce type, les écologistes devraient pousser pour l'envoi à la Commission d'un signal fort lui demandant d'être sévère, ou si nous devrions essayer d'être réalistes en élaborant des mesures susceptibles de correspondre de près aux mesures qui seront finalement adoptées.

Un dernier point: je suppose qu’il est possible de concevoir pour l’avenir un type de relation qui rappellerait la solidarité qui nous liait dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, lorsque l’Europe insistait principalement sur la nécessité de créer des structures de sécurité, ce qui a abouti à la création de l’OTAN, tandis que l’Amérique insistait sur l’intégration économique et politique, ce qui a conduit à la création du marché commun, puis de l’Union européenne.

28. signale, à cet égard, la nécessité impérative d'être associé plus étroitement - en tant qu'élément de participation et de contrôle démocratiques - à la politique commerciale et des relations économiques extérieures commune, tant au stade de la définition des orientations qu'aux stades de la négociation et de la conclusion; estime que, depuis que les compétences des parlements nationaux en matière de politique commerciale communautaire ont cessé d'exister, sa propre participation est indispensable;

Le premier point, et c'est une question qui s'adresserait à la Commission, est le suivant : la méthode que nous avons choisi d'appliquer, à savoir l'organisation de conférences à l'issue desquelles 180 représentants d'États doivent avoir conclu un texte commun n'est-elle pas une méthode qui nous submerge, en particulier lorsque le temps presse et que les divergences entre les partenaires principaux subsistent ?

Cette date, selon le sénateur Hébert, a été négociée par les deux gouvernements en cause et correspond au délai que le gouvernement du Québec nous demande de respecter.