Traduction de «Prevailing market rate » (Anglais → Français) :

La méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation peut être modifiée par la Commission pour refléter les conditions régnant sur le marché.

Le débit de données assuré par un raccordement unique au réseau public de communications dépend des capacités de l'équipement terminal de l'abonné ainsi que du raccordement. C'est pourquoi il n'est pas indiqué d'exiger un débit de données ou un débit binaire spécifique au niveau communautaire. Une certaine flexibilité est nécessaire, pour que les États membres puissent prendre, en cas de besoin, les mesures nécessaires pour qu'une connexion soit capable de supporter un débit de données suffisant pour permettre un accès fonctionnel à Internet, tel que le définissent les États membres, en tenant dûment compte des conditions spécifiques aux ...[+++] marchés nationaux, comme par exemple la largeur de bande la plus utilisée par la majorité des abonnés dans un État membre donné ou la faisabilité technique, à condition que ces mesures aient pour objectif de réduire les distorsions de concurrence.

Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance.

Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance.

B. considérant que le rapport de la Commission sur les progrès de la Turquie vers l'adhésion à l'Union, contenu dans son document de stratégie du 9 novembre 2005 précité, fait notamment état, au regard de la situation des femmes, des principales préoccupations suivantes: violence contre les femmes, et notamment violence domestique et crimes d'honneur, taux élevé d'analphabétisme, faible niveau de participation des femmes au parlement ainsi qu'au sein des instances représentatives locales, accès limité des femmes au marché du travail et discriminations prévalant dans ce domaine, étant donné que l'indépendance économique revêt un rôle cru ...[+++]cial pour l'émancipation des femmes et que cela devrait préoccuper particulièrement la Turquie,

Aussi longtemps qu'en Europe prévaudront des marchés du travail sclérosés, aussi longtemps que les taux d'emploi, en particulier des jeunes et des plus âgés, resteront bloqués par des politiques corporatistes et protectionnistes aux bas niveaux actuels, aussi longtemps que dominera cette orientation du marché du travail, il sera difficile voire impossible d'assurer aux retraités d'aujourd'hui et de demain des conditions dignes et soutenables à moyen et long termes.