Traduction de «Price quoted free farmyard » (Anglais → Français) :

Si les prix maximums fixés par les gouvernements pour les combustibles étaient plafonnés, les droits d'accise s'aligneraient automatiquement sur ce plafond sans enfreindre ni la subsidiarité fiscale, ni la législation sur la concurrence libre. Pourquoi ne pas envisager l'idée?

Mais pour empêcher que les prix de marché restant libres, ne tombent en-deça de "ces prix institutionnels plancher" constitués par les filets de sécurité, cette approche préconise une régulation des productions adaptée à leurs propres spécificités.

Moins de camions, plus de trains, moins de monoculture des transports, plus de transport intermodal, moins de routes et de tunnels routiers, plus de tunnels ferroviaires, un rééquilibrage global de la situation qui tienne compte de la liberté du marché mais également de la nécessité de disposer de lignes directrices comprenant la transparence concernant les coûts réels des transports, une tarification adaptée, la libération des ressources en vue d’investissements ferroviaires, l’aménagement européen du système ferroviaire avec les paquets ferroviaires, la sécurité avec la directive concernant expressément les tunnels et les règles commun ...[+++]es visant à rendre le transport routier plus sûr. Enfin, une incitation croissante favorisant des moyens de transport moins polluants et, pour finir, je dirais l’utilisation de systèmes tels que le système satellitaire Galileo de contrôle des parcs de camions.

Dans ce contexte, l’amendement 17 ne peut être accepté dès lors que la diminution proposée de la prime pour cette catégorie résulte d’une situation devenue littéralement intenable sur le marché, avec un prix de vente en chute libre et des stocks extrêmement abondants qui entravent l’évolution de ce marché.

2. Par dérogation au paragraphe 1, il peut être décidé que les organismes d'intervention mettent, en vue de sa distribution gratuite, du sucre en l'état qu'ils détiennent à la disposition d'organisations charitables - reconnues par l'État membre concerné ou, si aucune reconnaissance n'a été accordée dans cet État membre à de telles organisations, par la Commission - agissant dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aide d'urgence, à un prix inférieur au prix d'intervention ou gratuitement pour la consommation humaine sur le marché intérieur de la Communauté.

établissement d’un système de tarification progressif, afin de garantir, qu’à une consommation accrue corresponde une contribution accrue aux coûts du cycle hydrologique et, partant, un minimum essentiel gratuit ou à bas prix pour l’usage domestique;