Traduction de «Private meter » (Anglais → Français) :

Les États membres veillent à ce que tout compteur individuel installé soit connecté à une interface capable de fournir des informations de façon sécurisée au client final afin de transmettre à celui-ci ou à un tiers qu'il aura désigné des données métrologiques privées.

Si je résume, Mesures Canada n'intervient jamais sur les appareils de contrôle d'Hydro-Québec et de Gaz Métro, en particulier les compteurs de maison privée ou de commerce.

N. considérant que les secteurs privé et public doivent investir dans des plateformes et des services innovants comme, par exemple, l’informatique dématérialisée, les services de santé en ligne, les compteurs intelligents, la mobilité intelligente, etc.; considérant que le renforcement du marché unique européen accroîtra l’intérêt pour les investissements dans l’économie ou sur les marchés européens, ce qui engendrera davantage d’économies d’échelle,

(Le document est déposé) Question n 50 M. Charlie Angus: En ce qui concerne les télédiffuseurs privés canadiens: a) quelle est la valeur approximative des avantages que les diffuseurs privés au Canada tirent des lois et règlements du gouvernement, y compris, sans s’y limiter, de la substitution de signaux identiques, de l’exclusion des déductions fiscales pour les publicités d'entreprises canadiennes sur les ondes des diffuseurs américains et de la protection contre la concurrence étrangère; b) quelle est la valeur financière approxi ...[+++]mative de ces avantages pour chaque diffuseur privé; c) quelles sont les statistiques cumulatives et individuelles plus récentes que celles de l’automne 2006 sur la programmation télévisuelle quotidienne que le Bureau of Broadcast Measurement (BBM) a publiées ou plus récentes que celles de 2006 qu’il a constituées sur les cotes d’écoute; d) quelles sont les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes sur le pourcentage des émissions canadiennes diffusées aux heures de grande écoute; e) comment les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes ventilent-elles, par type, les émissions canadiennes diffusées aux heures de grande écoute et aux autres heures; f) que compte faire le gouvernement pour promouvoir les émissions canadiennes et quelles initiatives entend-il prendre exactement pour garantir la vigueur de la programmation canadienne des diffuseurs privés à l’avenir?

(Le document est déposé) Question n 196 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la programmation de l’ensemble des diffuseurs privés canadiens: a) le « Bureau of Broadcast Measurement » (BBM) a-t-il fourni au gouvernement des statistiques individuelles et cumulatives plus récentes que celles qu’il a publiées sur la programmation télévisuelle canadienne à l’automne de 2004 ou que celles qu’il a constituées sur les cotes d’écoute depuis 2005 et, si c’est le cas, (i) que révèlent-elles, (ii) quelles sont les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes sur le pourcentage des émissions diffusées aux heures de grande écoute qui so ...[+++]nt des émissions canadiennes, (iii) comment les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes ventilent-elles, par type, les émissions canadiennes diffusées aux heures de grande écoute et aux autres heures; b) que compte faire le gouvernement pour promouvoir les émissions canadiennes et quelles initiatives entend-il prendre exactement pour garantir la vigueur de la programmation canadienne des diffuseurs privés à l’avenir?

AA. considérant qu'il est difficile d'introduire des politiques encourageant une utilisation efficace de l'eau sans calculer correctement celle-ci; considérant qu'il est nécessaire d'installer dans l'agriculture, l'industrie et les ménages privés des compteurs. Le Parlement est tout à fait conscient des difficultés techniques et financières que soulève l'application de ces mesures.