Traduction de «Protectors in Telecommunication Networks » (Anglais → Français) :

Cette coopération a notamment pour but de favoriser l'interopérabilité entre les réseaux transeuropéens de télécommunications et les réseaux de télécommunications de pays tiers.

c ter) contribuent au caractère ouvert de l'internet en garantissant l'interdiction du blocage de services légaux sur les réseaux de télécommunication financés au titre du présent règlement, tout en permettant une gestion raisonnable du trafic lorsque le réseau est encombré aux heures de pointe, et en respectant les exigences minimales en matière de qualité de service prévues à l'article 22, paragraphe 3, de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel ...[+++]").

(19 bis) Il y a lieu de collecter des informations et des données statistiques sur les travaux publics qui soient susceptibles d'être utilisées, en tout ou partie, pour la mise en place des réseaux de nouvelle génération et d'établir une base de données concernant le suivi desdits travaux publics et la création, au niveau de l'Union, d'un cadastre des réseaux de télécommunications, si possible complétées par des informations similaires sur les réseaux énergétiques et de transport.

(b) des améliorations de la vie quotidienne dont bénéficieront les particuliers, les entreprises et les administrations publiques à tous les niveaux, grâce à la promotion des réseaux à haut débit, de l'interconnexion et de l'interopérabilité des réseaux locaux, nationaux et régionaux de télécommunications ainsi que d'un accès ouvert et non discriminatoire à ces réseaux et la participation de tous à la société de l'information, les régions moins peuplées et moins développées devant y être associées et dotées de connexions.

En effet, les entreprises du secteur des télécommunications ont investi des sommes substantielles afin de mettre en place des réseaux de télécommunications permettant de répondre aux besoins prévus des utilisateurs des réseaux de télécommunications canadiens.

Les grandes lignes d'action proposées sont les suivantes : - l'ouverture progressive et totale à la concurrence du marché des terminaux de télécommunication ; - l'ouverture significative à la concurrence du marché des services des télécommunications, à l'exception à ce stade d'un nombre limité de services de base considérés comme indispensables pour satisfaire les objectifs d'un service public ; - le droit d'offrir des services transfrontaliers dans la Communauté ; - le maintien de droits exclusifs ou spéciaux accordés aux administrations de télécommunications (exploitants publics ou privés) pour la prestation et la gestion des infras ...[+++]tructures des réseaux ainsi que la reconnaissance du rôle central des administrations des télécommunications (exploitants publics ou privés) dans l'établissement des générations futures des infrastructures de télécommunications ; - la séparation nette entre les fonctions de réglementation et les fonctions d'exploitation des entreprises publiques ou privées gérant les réseaux ; - l'ouverture du marché des stations terrestres de satellite, pour autant que cet équipement soit assimilé à des terminaux de télécommunication plutôt qu'à de l'infrastructure ; - la reconnaissance du fait que les tarifs des télécommunications devraient suivre l'évolution des coûts ; - l'établissement d'un consensus entre partenaires sociaux pour ménager les transitions et exploiter au mieux l'évolution des réseaux et des services pour créer des emplois nouveaux ; - la contribution au désenclavement et au développement économique des régions "périphériques" dans la Communauté grâce aux télécommunications; - l'établissement de positions communes de la Communauté en vue de diverses négociations internationales (GATT, UIT, etc). - enfin, en matière de normalisation, la Commission prône la création d'un Institut Européen de Standardisation. Une petite équipe permanente rassemblant des experts des exploitants -publics et privés - des réseaux ainsi que des expe ...