Traduction de «Radio and Television Executives Society » (Anglais → Français) :

Règlement établissant les règles relatives à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et à la retransmission des programmes de télévision et de radio Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Règlement relatif à l’écha ...[+++]nge transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés Directive sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

Sénateur Carignan, hier soir, au Comité des langues officielles, a comparu le vice-président responsable des services francophones à la Société Radio-Canada, radio, télévision et services web, M. Louis Lalande.

Ce programme permet à treize sociétés de communications autochtones du Nord de produire et de distribuer en dix-sept langues autochtones des émissions de radio et de télévision qui reflètent les cultures autochtones, les enjeux communautaires et les affaires courantes.

I. considérant que le 26 janvier 2006, la Commission a annoncé une nouvelle initiative visant à permettre aux citoyens de Biélorussie d'accéder à une information libre et indépendante et à des émissions de radio et de télévision, moitié en russe et moitié en biélorusse, et à soutenir la presse écrite biélorusse et la formation de journalistes; considérant que le consortium regroupera la Radio européenne pour la Biélorussie (Pologne), Baltic Wave (Lituanie), des journalistes, des représentants de la société civile et des ONG de Biélorussie ainsi que RTVi (radio russe exerçant ses activités à partir de l'Allemagne),

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qu ...[+++]i fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

[Traduction] Les pétitionnaires croient que la représentation inutile, à la radio et à la télévision, d'actes de violence et de traitements abusifs sous toutes leurs formes est devenue une préoccupation majeure de la population canadienne (1015) Ils veulent que le gouvernement prenne les mesures pour que le CRTC puisse réglementer et réduire la représentation de la violence et, je crois, l'éliminer.