Traduction de «Ready-made clothing manufacturer » (Anglais → Français) :

C. considérant qu'il existe au Bangladesh quelque 4 000 usines textiles employant plus de deux millions de personnes, le pays étant le deuxième exportateur mondial de prêt-à-porter après la Chine;

Toutefois, étant donné que le choix du lieu de fabrication des vêtements de confection est influencé par les coûts de main-d’œuvre et que les sous-traitants délocalisent facilement leurs activités, il convient que le Royaume des Pays-Bas contrôle et évalue l’incidence de ces facteurs sur l’efficacité de la dérogation et qu’il transmette à la Commission les informations correspondantes.

ex 9401 et ex 9403 | Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos9401 ou 9403, à condition que: leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et quetoutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas exc ...[+++]éder 40 % du prix départ usine du produit |

ex Chapitre 63 | Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit | |

Les obligations de la présente directive qui s'imposent aux fabricants s'appliquent également à la personne physique ou morale qui assemble, conditionne, traite, remet à neuf et/ou étiquette un ou plusieurs produits préfabriqués et/ou leur assigne la destination d'un dispositif en vue de sa mise sur le marché en son nom propre.

Les obligations de la présente directive qui s'imposent aux fabricants s'appliquent également à la personne physique ou morale qui assemble, conditionne, traite, remet à neuf et/ou étiquette un ou plusieurs produits préfabriqués et/ou leur assigne la destination d'un dispositif en vue de sa mise sur le marché en son nom propre.