Traduction de «Receipts from goods traffic » (Anglais → Français) :

Dans la perspective, notamment, des objectifs du Livre blanc sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010 et de l’augmentation constante du trafic routier européen, le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail doit être considéré comme absolument prioritaire.

La SNCM opère principalement sur deux marchés distincts tant pour le trafic de passagers que pour le trafic de marchandises: d’une part, la desserte de la Corse et celle du Maghreb, à partir de la France, et d’autre part, à titre accessoire, la desserte de l’Italie et de l’Espagne.

Cela fait des années que la Suisse et l’Autriche protègent leurs vallées alpines contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique causées par le transit des poids lourds.

1. Lorsque, au cours d'une intervention des autorités douanières, dans une des situations visées à l'article 1er, paragraphe 1, et avant qu'une demande du titulaire du droit ait été déposée ou acceptée, il existe des motifs suffisants de soupçonner que l'on se trouve en présence de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités douanières peuvent suspendre la mainlevée ou procéder à la retenue de la marchandise pendant un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification par le titulaire du droit ainsi que par le déclarant ou le détenteur, pour autant que ces derniers soient ...[+++]connus, afin de permettre au titulaire du droit d'introduire une demande d'intervention conformément à l'article 5.

Cela devrait conduire à privilégier les infrastructures ayant un réel potentiel de transfert du trafic de marchandises de la route vers le rail, la voie d'eau et le transport maritime, ainsi que le développement du réseau transeuropéen ferroviaire rapide pour les voyageurs et ses connexions aux aéroports.

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'ap ...[+++]plication de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.