Traduction de «Reconnaissance and Recorder Systems - CF 5 Aircraft » (Anglais → Français) :

– vu le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des aéronefs ,

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bull ...[+++]y et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...

Les motifs justifiant la non-application de la directive aux aéronefs (très bons antécédents en ce qui concerne les accidents impliquant des articles pyrotechniques grâce à des systèmes de contrôle très stricts) valent pour l’ensemble du secteur aérospatial.

Par ailleurs, une grande partie du financement a été attribuée à d'autres programmes de modernisation au cours des dernières années, notamment au programme d'amélioration de nos chasseurs CF-18 et de nos avions de patrouille à long rayon d'action Aurora, de même qu'au programme de transformation de deux de nos avions Airbus en avions de ravitaillement stratégique en vol. [Traduction] Le gouvernement a également investi dans des technologies qui amélioreront les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance des Forces canadien ...[+++]nes.

22. estime que, dans le cadre des efforts tendant au renforcement de la sécurité, il convient d'instaurer aussi un système qui donne aux passagers la possibilité de comparer des informations sur la sécurité offerte par chacune des compagnies aériennes (entraînement et formation des pilotes, âge moyen des aéronefs, accidents et incidents de types divers, par exemple);

Le nouveau groupe des opérateurs de systèmes de combat aérien continuera de remplir certaines fonctions de navigation aérienne, mais il sera également chargé de diriger les opérations des véhicules aériens sans pilote, de fournir les équipages des avions stratégiques de ravitaillement en vol, et d'exécuter des tâches de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour divers aéronefs.