Traduction de «Reducing depreciation » (Anglais → Français) :

14 demande en outre que des aides à l'investissement, ciblées et liées notamment aux amortissements et aux intérêts concernant les bâtiments agricoles et les solutions technologiques, soient accordées aux exploitations de production laitière ayant un potentiel de développement, afin de diminuer les coûts de production et de renforcer la compétitivité des exploitations;

Ce programme permet aux entreprises établies dans la région du Nord-Est (notamment les provinces du Liaoning, du Jilin et du Heilongjiang, ainsi que la municipalité de Dalian), premièrement, de réduire la durée d'amortissement des actifs immobilisés de 40 % au maximum à des fins fiscales, augmentant de ce fait le montant annuel de l'amortissement déductible de l'impôt sur le revenu et, deuxièmement, de raccourcir la période d'amortissement des actifs incorporels de 40 % au maximum à des fins fiscales, ce qui se traduit par une déduction annuelle plus importante.

Les coûts admissibles doivent être calculés nets de tous bénéfices et coûts d'exploitation liés à l'investissement supplémentaire nécessité par les économies d'énergie, engendrés durant les trois premières années de vie de cet investissement dans le cas des PME, durant les quatre premières années de vie de l'investissement dans le cas des grandes entreprises qui ne font pas partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO et durant les cinq premières années dans le cas des grandes entreprises qui font partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO. Pour les grandes entreprises, cette période peut ...[+++] être réduite aux trois premières années de vie de cet investissement lorsqu'il peut être démontré que la durée d'amortissement de l'investissement n'excède pas trois ans.

S'agissant d'un cofinancement sur la base d'un amortissement, cette durée est réduite à cinq ans.

(105) L'avantage conféré par les dispositions relatives à l'amortissement accéléré correspond à une réduction de deux ans par rapport à la durée d'amortissement normale (soit 7 ans en moyenne dans l'industrie sidérurgique) fixée dans le tableau de la durée de vie des actifs immobilisés.

Sont par exemple à considérer comme des aides les transferts en capital, les prêts à taux réduit, les bonifications d'intérêt, certaines participations publiques dans le capital des entreprises, les aides financées par des ressources provenant de charges affectées ou de taxes parafiscales ainsi que les aides octroyées sous forme de garantie d'État sur des prêts bancaires et sous forme de réduction ou d'exemption de taxes ou d'impôts, y compris les amortissements accélérés et la réduction des charges sociales.