Traduction de «accelerated depreciation » (Anglais → Français) :

Avant le changement, les compagnies canadiennes souffraient déjà d'un désavantage fiscal de 5,5 p. 100. D'après un récent sondage dans notre secteur, 85 p. 100 des cadres du secteur de l'impression considèrent que le taux d'amortissement fiscal imposé par le gouvernement fédéral est un obstacle à l'adoption et à l'achat de matériel de technologie de pointe (1145) Nous recommandons l'adoption d'un plan d'amortissement spécial pour le matériel de haute technologie de manière à reconnaître la désuétude des techniques en accordant un amortissement accéléré de 75 p. 100 après deux ans, lorsque l'équipement a véritablement terminé sa vie utile ...[+++]—c'est là l'expression clé, véritablement terminé sa vie utile.

(108) Une société fait valoir que, bien qu'elle ait appliqué la méthode de l'amortissement accéléré, elle n'en a pas retiré d'avantage dans la mesure où le montant global de l'amortissement dans ce cadre était inférieur, pendant la période d'enquête, à ce qu'il aurait été en utilisant la méthode d'amortissement normale.

(105) L'avantage conféré par les dispositions relatives à l'amortissement accéléré correspond à une réduction de deux ans par rapport à la durée d'amortissement normale (soit 7 ans en moyenne dans l'industrie sidérurgique) fixée dans le tableau de la durée de vie des actifs immobilisés.

La vérification effectuée a révélé que, malgré les critères apparemment objectifs fixés à l'article 5 de ladite loi, une société a eu recours à ces dispositions pour amortir toutes les machines et tous les équipements d'une nouvelle chaîne de production, de même que les bâtiments.

La décision susmentionnée porte également sur les "amortissements accélérés" prévus dans la loi sur l'aide à Berlin qui sont remplacés, à partir du 1er juillet de cette année et jusqu'à la fin de 1994, par le système moins favorable des amortissements spéciaux prévus par la "Foerdergebietsgesetz".

Normalement, lorsque nous calculons la dépense fiscale sur quelque chose comme un amortissement accéléré, nous prenons la valeur totale du montant déductible aux fins de l'impôt et la comparons avec ce que nous appelons un système de référence, qui pourrait être le montant financier ou le montant comptable de l'amortissement.