Traduction de «Register signalling » (Anglais → Français) :

3. La présente directive s’applique aux animaux utilisés dans des procédures, qui sont à un stade de développement antérieur à celui visé au paragraphe 2, point a), pour lesquels une naissance est envisagée et il est scientifiquement prouvé que le système nerveux est capable d’intégrer des signaux de douleur.

(7) Il convient que la présente directive s’applique, quand il est scientifiquement prouvé que le système nerveux est capable d'intégrer des signaux de douleur, aux formes embryonnaires et fœtales des animaux vertébrés pour lesquelles une naissance est envisagée, lorsque des données scientifiques montrent que ces formes, dans le dernier tiers de leur développement, présentent un risque accru d’éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse, qui peuvent aussi affecter négativement leur développement ultérieur.

L'UE a déjà manifesté sa volonté de faire preuve d'une grande souplesse quant aux modalités précises de création d'un registre multilatéral.

Dans l'hypothèse où les spécifications européennes d'une interface entre le sous-système "contrôle-commande" et signalisation et d'autres sous-systèmes ne seraient pas disponibles au moment de l'installation (par exemple, la compatibilité électromagnétique entre la détection des trains et le matériel roulant), les caractéristiques correspondantes et les normes appliquées sont indiquées dans les registres des infrastructures (RTE à grande vitesse).

Dans l'hypothèse où les spécifications européennes d'une interface entre le sous-système "contrôle-commande" et signalisation et d'autres sous-systèmes ne seraient pas disponibles au moment de l'installation (par exemple, la compatibilité électromagnétique entre la détection des trains et le matériel roulant, les conditions climatiques et physiques dans lesquelles le train peut fonctionner, les paramètres géométriques du train comme la longueur, la distance maximale des axes du train, la longueur du nez de la première et de la dernière voiture du train, les paramètres de freinage), les caractéristiques correspondantes et les normes appliquées sont indiquées ...[+++] dans les registres du matériel roulant (RTE à grande vitesse).

b) À compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du point a), les véhicules affectés au transport de personnes qui comportent, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ont un poids maximal excédant 10 tonnes, de même que les véhicules affectés au transport de marchandises qui ont un poids maximal excédant 12 tonnes, immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 1996, sont soumis, dans la mesure où la transmission des signaux s'effectue entièrement électriquement vers l'appareil de contrôle dont ils sont équipés, aux dispositions de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 lorsqu'il est procé ...[+++]dé au remplacement dudit appareil.