Traduction de «Regressive tax » (Anglais → Français) :

Bien que la fiscalité indirecte soit une solution pratique pour élargir l'assiette fiscale dans les économies où le secteur informel est important, la TVA n'est pas un instrument idéal car il se compose d'un système régressif de la fiscalité.

Il convient noter que l’inflation a généralement l’effet d’un impôt régressif et frappe plus durement les segments défavorisés de la population qui, bien souvent, dépendent exclusivement de leur salaire (ou de leur pension) et ne possèdent pas de biens immobiliers.

Le problème que je veux souligner — et j'aurai peut-être la chance d'y revenir —, c'est que lorsqu'on a une convention fiscale, comme celle qu'on a avec La Barbade, où l'impôt varie de 2,5 p. 100 à 1 p. 100, au lieu d'un impôt progressif, il est question d'un impôt régressif.

Sachant que la TVA est une taxe dégressive qui frappe particulièrement durement les familles les plus pauvres, et sachant que dans les pays candidats, les revenus des familles sont généralement plus faibles que dans l'UE, la Commission voudrait-elle indiquer quelles sont les mesures qu'elle envisage pour faire en sorte que les produits nécessaires pour les soins aux enfants ne feront pas l'objet d'importantes augmentations de la TVA du fait de l'adhésion à l'UE.

12. estime qu'il convient d'appliquer plus largement, en particulier dans le domaine des produits énergétiques, le principe du "pollueur payeur"; rappelle cependant que ce principe ne se traduit pas seulement dans l'imposition fiscale, mais également dans la réglementation; dénonce les graves distorsions de concurrence liées en particulier aux asymétries constatées dans le niveau de libéralisation des marchés nationaux qui frappent le secteur de l'énergie, ce qui constitue un obstacle à l'application de ce principe; note avec préoccupation que, conformément à ce qu'une étude de l'OCDE a également souligné, afin de maintenir la compétitivité des secteurs fortement consommateurs d'énergie, la mise en œuvre des politiques fiscales appliquée ...[+++]s en matière d'environnement a jusqu'à présent eu des effets régressifs en touchant presque exclusivement les familles et le secteur des transports;

Un nombre important de ces femmes seraient contraintes d'avoir recours à l'aide sociale» (1210) Au niveau de la taxe dégressive, ils nous disent: «En utilisant les cotisations d'assurance-chômage pour financer autre chose que le paiement des prestations, la législation fédérale transforme de facto ces cotisations en taxes dégressives à cause du plafonnement du salaire annuel cotisable à 29 000 $.