Traduction de «Regulating member » (Anglais → Français) :

élément de pilotage | élément de réglage fin

élément de pilotage | élément de réglage fin

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Members and Public Employees Disclosure Act [ An Act to Regulate Conduct in Order to Avoid Conflict of Interest in Government by Members and Government Employees Through Full and Open Disclosure ]

Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]

Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie [ Règlement concernant l'élection des membres du Conseil des bandes cries et de la bande naskapie ]

Règlement du Tribunal pénal fédéral du 28 septembre 2010 sur les activités accessoires et les fonctions publiques de ses membres | Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les activités accessoires [ RAATPF ]

faire passer des entretiens pour sélectionner les membres d'une équipe artistique

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) - RÈGLEMENT (CE) N - 987/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 - 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // Dispositions d’application de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles conventions bilatérales d’application // (visées à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 9, paragraphe 2, du règlement d’application) // Régimes ...[+++] spéciaux applicables à des fonctionnaires // (visés aux articles 31 et 41 du règlement d’application) // États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits // (visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application) // Caractéristiques de la base de données visée à l’article 88, paragraphe 4, du règlement d’application // États membres déterminant, dans des conditions de réciprocité, le montant maximal du remboursement visé à la troisième phrase de l’article 65, paragraphe 6, du règlement de base, sur la base du montant moyen des prestations de chômage prévues par leurs législations au cours de l’année civile précédente // (visés à l’article 70 du règlement d’application)

6. Aux fins des méthodes de calcul prévues au présent article, les États membres peuvent également prendre en compte le soutien octroyé pour l'année civile 2014 au titre d'un ou de plusieurs régimes en vertu de l'article 52, de l'article 53, paragraphe 1, et de l'article 68, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 73/2009, pour autant que les secteurs concernés ne reçoivent aucun soutien couplé facultatif en vertu du titre IV du présent règlement,, et en ce qui concerne les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface conformément au règlement (CE) no 73/2009, en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ...[+++], point c), et des articles 126, 127 et 129 dudit règlement.

Conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 3, dudit règlement, certains États membres ont transmis des dossiers aux autres États membres et à la Commission en vue de l'ajout de certains produits aux annexes I et II du règlement (CE) no 889/2008.

6. Aux fins des méthodes de calcul prévues au présent article, les États membres peuvent également prendre en compte le soutien octroyé pour l'année civile 2014 au titre d'un ou de plusieurs régimes en vertu de l'article 52, de l'article 53, paragraphe 1, et de l'article 68, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 73/2009, pour autant que les secteurs concernés ne reçoivent aucun soutien couplé facultatif en vertu du titre IV du présent règlement,, et en ce qui concerne les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface conformément au règlement (CE) no 73/2009, en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ...[+++], point c), et des articles 126, 127 et 129 dudit règlement.