In the second group, the regulatory priorities, are surplus employees from other organizations: medically released or discharged members from the Canadian Forces, indeterminate employees who have been granted leave for the relocation of spouse or common-law partner, and surviving spouses or common-law partners of public service employees or Canadian Forces or RCMP members whose death has been attributable to the performance of their duties.
La seconde catégorie, celle des priorités de nature réglementaire, est composée d'employés excédentaires d'autres organisations, comme les membres des Forces canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales, les employés nommés pour une période indéterminée qui se sont vus accorder un congé pour la réinstallation de leur conjoint, y compris de fait, et les conjoints au sens large d'employés de la fonction publique, de membres des Forces canadiennes ou de la GRC décédés dans l'exercice de leurs fonctions.
