Without prejudice of the regulations of the residue control plan, other available information shall be taken into consideration when choosing the samples, e.g. the use of presently unknown substances, diseases suddenly appearing in particular regions, indications of fraudulent activities etc.
Sans préjudice des dispositions du plan de surveillance des résidus, d'autres renseignements disponibles sont à prendre en considération dans le choix des prélèvements, par exemple, l'utilisation de substances encore inconnues, l'apparition soudaine de maladies dans des régions déterminées, des indications de pratiques frauduleuses, etc.