Traduction de «Residue monitoring plan » (Anglais → Français) :

plan de surveillance des résidus

Programme de consolidation de la surveillance des résidus des pesticides dans les aliments

Programme national de surveillance des résidus chimiques

gérer des plans de pâturage et de fourrage

plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances

surveiller la planification de l'espace aérien

Plan de surveillance intégré de l'environnement des sables bitumineux

vérifier l’application d’un plan de sécurité

Planification et suivi des activités

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquen ...[+++]ce et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

Le deuxième domaine important est celui de la supervision ciblée, c'est-à-dire surveiller spécifiquement la salubrité des aliments importés, en travaillant avec l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres organismes en termes de temps et du type de blitz que nous ferons pour faire des vérifications par rapport à nos objectifs de surveillance et de nos plans de surveillance des résidus pour nous assurer que nos exigences sont satisfaites.

Une inspection en Afrique du Sud effectuée par la Commission du 2 au 7 juillet 2008 a montré que le plan 2007-2008 de surveillance des résidus pour le gibier sauvage et le gibier d'élevage a été mis en œuvre dans ce pays tiers et que l'échantillonnage correspondant au plan 2007-2008 de surveillance des résidus a été réalisé et que celui correspondant au plan 2008-2009 de surveillance des résidus est en cours.

La décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (2) approuve les plans de surveillance des résidus présentés par certains pays tiers énumérés à l'annexe de cette décision pour les animaux et les produits primaires d'origine animale mentionnés dans cette liste.