Traduction de «Resource and expenditures » (Anglais → Français) :

Pour les besoins spécifiques au paiement des dépenses du FEAGA au titre du règlement (CE) no 73/2009 et en fonction de la situation de la trésorerie de l'Union, les États membres peuvent être invités par la Commission à anticiper d'un ou de deux mois au cours du premier trimestre d'un exercice budgétaire l'inscription d'un douzième ou d'une fraction de douzième des sommes prévues au budget au titre de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la co ...[+++]rrection accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède.

(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des ...[+++]dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources, (vii) déductibilité des sommes versées dans une fiducie pour l’environnement admissible, (viii) déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets miniers, (ix) frais d’exploration au Canada, (x) frais d’aménagement au Canada pour des biens relatifs aux sables bitumineux; b) si le ministère des Finances n’est pas en mesure de fournir des estimations pour aucune des dépenses fiscales mentionnées ci-dessus, (i) comment expliquer les lacunes dans les données, (ii) quelles mesures le ministère des Finances entend-il prendre dans les années à venir pour combler les lacunes dans les données?

POUR : 138, CONTRE : 86 (Voir liste sous Vote n 246) M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion n 39, — Que le crédit 5, au montant de 48 835 000 $ sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Énergie, Mines et Ressources et Fôrets — Programme de l’énergie, des mines et des ressources — Dépenses en capital, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

POUR : 138, CONTRE : 86 (Voir liste sous Vote n 246) M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion n 38, — Que le crédit 1, au montant de 340 973 000 $ sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Énergie, Mines et Ressources et Forêts — Programme de l’énergie, des mines et des ressources — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

À la page 38 du rapport, nous avons tenté de comparer toutes les ressources dans les 82 ministères et organismes: leurs dépenses, les dépenses de vérification pour les ressources humaines, ce qui est fait par la CFP, ainsi que les autres dépenses.

En partant du budget 1986, la marge des ressources propres disponibles est calculee comme suit : a. Ressources propres a l'interieur 37.810,2 de 1,4 % de TVA b. Correction des desequilibres budgetaires 1.978,2 (depenses brutes) c. Ressources propres nettes disponibles 35.832,0 (a - b) d. Depenses prevues dans le budget 1986 33.314,8 e. Marge disponible (c -d) 2.517,1 Dans le souci d'une repartition aussi rationnelle que possible cette marge sera utilisee comme suit : 1.