Traduction de «Responsible procurement » (Anglais → Français) :

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Fi ...[+++]nances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...

3. Dans le cas d'une procédure de passation de marché lancée sur une base interinstitutionnelle, la commission d'ouverture est nommée par l'ordonnateur compétent de l'institution responsable de la procédure de passation de marché.

3. Dans le cas d'une procédure de passation de marché lancée sur une base interinstitutionnelle, le comité d'évaluation est nommé par l'ordonnateur compétent de l'institution responsable de la procédure de passation de marché.

(Le document est déposé) Question n 88 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les applications Internet: a) le gouvernement s’emploie-t-il à intégrer les applications Internet riches dans la conception et la construction de ses sites; b) quelle est la réaction du gouvernement envers la réaction américaine d’il y a dix ans aux applications Internet riches; c) le gouvernement entend-il adopter les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2.0; d) quel est l’impact financier de l’utilisation actuelle par le gouvernement de la norme WCAG 1.0 compte tenu que les créateurs de logiciels intègrent l’accessibilité WCAG 2.0 dans leurs logiciels; ...[+++]e) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au comité gouvernemental de normalisation des sites Internet d’assouplir ou de modifier ses normes d’accessibilité et, si oui, le gouvernement peut-il donner les détails de la correspondance; f) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au gouvernement d’être payés davantage pour avoir à simplifier leurs logiciels par l’élimination de ces caractéristiques d’accessibilité; g) à quel ministère incombe-t-il de s’assurer que les programmes, les services et les technologies sont tous accessibles aux personnes handicapées sur les médias grand public comme l’Internet comme sur les médias de substitution; h) l’accessibilité est-elle une exigence impérative des contrats de fourniture de technologies de l’information et des communications afin que les Canadiens aveugles aient accès aux mêmes ressources que les autres tant par les médias grand public que par les médias de substitution; i) comment le gouvernement informe-t-il les Canadiens aveugles des moyens de se protéger contre le vol d’identité et la fraude; j) les règlements du gouvernement en matière d’accessibilité sont-ils en phase avec les technologies Web d’aujourd’hui; k) les constructeurs de sites du gouvernement reçoivent-ils le soutien nécessaire pour construire des sites interactifs accessibles notamment lor ...

J'ai d'abord une réponse à la question que l'honorable sénateur Kelleher a posée le 7 février 2001 concernant le comité du commerce intérieur, et plus spécialement la demande des rapports annuels pour 1999 et 2000 et l'effet des barrières commerciales interprovinciales sur la capacité d'attirer des investissements étrangers; j'ai aussi une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 21 février 2001 concernant l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et plus spécialement les problèmes de surveillance et d'a ...[+++]pplication; et une réponse à des questions que l'honorable sénateur Forrestall a posées les 20, 21 et 22 février 2001 concernant le remplacement des hélicoptères Sea King, et plus spécialement les conditions du processus d'acquisition, la division du processus d'adjudication du marché, et l'autorisation de passer outre aux lignes directrices du Conseil du Trésor concernant le processus d'acquisition.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée le 18 mai 2000 au Sénat, au sujet du remplacement des hélicoptères Sea King et du processus d'achat; la réponse différée aux questions que l'honorable sénateur Stratton a posées les 1er et 7 juin 2000 au Sénat au sujet de l'avenir de la BFC Shilo; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée le 1er juin 2000 au Sénat au sujet du remplacement des hélicoptères Sea King; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Bolduc a posée l ...[+++]e 6 juin 2000 au Sénat au sujet de l'exode de la main-d'oeuvre spécialisée vers les États-Unis et les incitatifs pour rester au Canada; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Kinsella a posée le 14 juin 2000 au Sénat au sujet de l'expulsion d'un citoyen chinois, l'exécution pour des actes criminels après le rapatriement, la demande de renseignements sur les audiences et l'expulsion des candidats à la citoyenneté passibles de la peine capitale.