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Revenue post office mail
Revenue postal office

Traduction de «Revenue post office mail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenue post office mail

courrier destiné aux bureaux à commission


revenue postal office [ revenue post office ]

bureau de poste à commission


non-accounting revenue post office

bureau à commission non comptable


post office mail sorter [ post office sorter ]

trieur des postes


mail service clerk | mail services counter clerk | counter clerk, post office | post office counter clerk

guichetière en bureau de poste | guichetier en bureau de poste | guichetier en bureau de poste/guichetière en bureau de poste


mail car | mail van | post office coach

voiture postale


post office for air mail

bureau pour la poste aérienne


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serveur de courrier électronique | serveur de courriel | serveur de courrier | serveur de messagerie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Any contributor who elected to count as pensionable service any period of elective service, specified in clause 5(1)(b)(i)(A) of the Act, or who elects to count as pensionable service any period of elective service, specified in clause 5(1)(b)(i)(B), during which he was engaged, otherwise than on a full-time basis, as a postmaster in a revenue post office or as an assistant to a postmaster in a revenue post office, shall be deemed, for the purposes ...[+++]

(3) Tout contributeur qui a choisi de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option, spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(A) de la Loi, ou qui choisit de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option, spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(B) durant laquelle il était engagé autrement qu’à plein temps, à titre de maître de poste d’un bureau à commission ou d’adjoint d’un maître de poste de bureau à commission, est réputé, aux fins du paragraphe 10(1) de la Loi et des alinéas 10(6)b) et c), avoir été, pendant qu’il était ainsi engagé, employé dans la fo ...[+++]


(4) A contributor to whom subsection (3) applies shall be deemed, for the purposes specified therein, to have received, at the relevant time, salary at a rate certified by the Deputy Postmaster General to be the appropriate rate at which salary would have been payable to the contributor from time to time during his employment as a postmaster in a revenue post office, or an assistant to a postmaster in a revenue post office, in accordance with ...[+++]

(4) Un contributeur à qui s’applique le paragraphe (3) est réputé, aux fins qui y sont spécifiées, avoir reçu, à l’époque pertinente, un traitement au taux que le sous-ministre des Postes a attesté être le taux approprié de traitement payable au contributeur de temps à autre durant son emploi comme maître de poste d’un bureau à commission, ou comme adjoint d’un maître de poste de bureau à commission, conformément au barème pertinent des traitements en vigueur à l’époque où le contributeur a exercé son choix de compter le service ouvrant droit à pension visé par le paragraphe (3).


(5) The period of pensionable service to the credit of a person in respect of a time with regard to which he elected to contribute to the Superannuation Account on the basis that he was engaged, during that time, otherwise than on a full-time basis as a postmaster in a revenue post office or as an assistant to a postmaster in a revenue post office shall be the proportion of the period of his employment as such postma ...[+++]

(5) La période de service ouvrant droit à pension au crédit d’une personne relativement à une période pour laquelle elle a choisi de contribuer au compte de pension de retraite pour avoir été employée, durant cette période, autrement qu’à plein temps comme maître de poste dans un bureau de poste à commission ou comme adjoint d’un maître de poste dans un bureau de poste à commission, correspond à la proportion de la période de son emploi comme tel maître de poste ou adjoint pour laquelle elle a choisi de contribuer au compte de pension de retraite que le taux de traitement au titre duquel elle a contribué ou elle contribue pour cette péri ...[+++]


(a) as a postmaster in a revenue post office prior to April 1, 1948, or

a) à titre de maître de poste dans un bureau de poste à commission avant le 1 avril 1948, ou


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(i) a sessional employee, a postmaster or assistant postmaster in a revenue post office, a person employed as a clerk of works, a member of the staff of Government House who is paid by the Governor General from his or her salary or allowance or an employee of a commission that is appointed under Part I of the Inquiries Act and added to Part I of Schedule I, unless designated by the Minister individually or as a member of a class.

i) d’un employé de session, d’un maître de poste ou d’un maître de poste adjoint dans un bureau de poste à commission, d’une personne employée en qualité de conducteur de travaux, d’un membre du personnel de la Résidence du gouverneur général qui est payé par le gouverneur général sur son traitement ou son indemnité, d’un employé d’une commission qui est nommée selon la partie I de la Loi sur les enquêtes et ajoutée à la partie I de l’annexe I, à moins qu’il ne soit désigné par le ministre, individuellement ou en tant que membre d’une catégorie.


It was a decision that came about because the UK Government reduced its subsidy to sub-post offices and it changed its payments of benefits into a direct payments method. That was one of the major reasons why, along with Royal Mail cutbacks, sub-post offices closed in the United Kingdom.

Cette décision a été prise parce que le gouvernement britannique a réduit le montant de ses subventions et a abandonné sa méthode de paiement pour une méthode de paiements directs. C’est l’une des principales raisons - avec les licenciements effectués par la Royal Mail - qui expliquent la fermeture des petits bureaux de poste au Royaume-Uni.


People want a reliable postal service which will deliver their mail with the minimum of fuss and which will keep local post offices at the centre of the communities they serve.

La population souhaite un service postal fiable qui livre le courrier avec un minimum d'embarras et qui maintiendra les bureaux de poste locaux au centre des communautés qu'ils desservent.


However, the disappearance from villages of post offices, railway stations, public revenue offices and public services clearly shows where we are heading.

Cependant, la disparition, dans les villages, des bureaux de poste, des gares, des trésoreries, des services publics montre bien où l’on va.


in the case of a self-employed debtor, a company or other legal person, deposit of the document at a post office or with competent public authorities and written notification of that deposit in the debtor's mailbox at his domicile if the mailbox is suitable for the safe keeping of mail and the written notification clearly states the character of the document as a court document and the legal effect of the notification as effecting service and setting in motion the running of time for time limits.

si le débiteur est un indépendant, une société ou une autre personne morale, dépôt de l'acte dans un bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du débiteur à son domicile, si la boîte aux lettres convient pour conserver le courrier en toute sécurité et si la communication écrite mentionne clairement la nature judiciaire de l'acte et le fait que ladite communication vaut notification ou signification et a pour effet de ...[+++]


Even the tiniest village has a post office and in future e-commerce will make far more use of the post because many people will order goods by e-mail and through websites and also send bills and so forth by that means.

Le plus petit village possède son bureau de poste, et la poste va désormais être beaucoup plus utilisée dans le domaine du commerce électronique car de nombreuses personnes vont passer des commandes par courrier électronique ou via des sites Web, et aussi envoyer des factures, etc.




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'Revenue post office mail' ->

Date index: 2023-05-20
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