Traduction de «Reverse merger with a public shell » (Anglais → Français) :

introduction en bourse par achat de coquille

(Le document est déposé) Question n 52 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le projet d’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge (c'est-à-dire le projet d’inversion de la canalisation 9, phase 1, et le projet d’inversion et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9B): a) quels sont les résultats de tous les rapports du gouvernement, détails de notes d’information ou résumés de réunions qui ont été produits entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013; b) quelles études, analyses et évaluations le gouvernement a-t-il entreprises pour déterminer la sécurité du projet, (i) quelles sont les dates où ces études, analyses et évaluations ont été faites, (ii) quels en sont les résultats; c) quels sont les détails des études, des rapp ...[+++]orts, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des impacts économiques et environnementaux, (i) quels en sont les résultats, (ii) quels en sont les coûts; d) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des émissions de gaz à effet de serre dans le cas où l’on inversait la canalisation 9 et qu’on la remplissait de bitume dilué, (i) quels en sont les résultats, (ii) quel impact ces émissions devraient-elles avoir sur la capacité du Canada à respecter ses engagements en matière de climat; e) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le gouvernement ou le ministre des Ressources naturelles ou le ministre des Affaires étrangères et Pipe-lines Portland Montréal, et quels sont les principaux éléments de chaque correspondance; f) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le ministre des Ressources naturelles et l’Office national de l’énergie au sujet du processus d’audience et des demandes de participation et de statut d’intervenant; g) le ministre des Ressources naturelles a-t-il joué un rôle dans le changement d’approche adopté par l’Office nationa ...

Il est clair à mes yeux, et je crois que tous ceux qui sont ici l'ont constaté, que si nous sommes passés d'un grand nombre d'intervenants au très petit nombre qui reste à l'heure actuelle, c'est attribuable à la combinaison de deux facteurs: tout d'abord, la création de Pétro-Canada il y a bon nombre d'années a entraîné la disparition de beaucoup d'intervenants, dont des indépendants qui auraient pu participer aux approvisionnement; et, deuxièmement, la fin de cette politique, à savoir le fait de privatiser Pétro-Canada, ce qui a donné lieu à d'autres fusions, comme nous l'avons vu dans le cas de l'acquisition des actifs de Texaco par ...[+++]Imperial Oil, Gulf, etc.

Une modification importante élargira le processus d'examen de l'intérêt public concernant les fusions des transporteurs aériens de manière à l'appliquer à toutes les entreprises de transport fédérales et, grâce à cette modification, les Canadiens auront accès à une tribune publique pour exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations concernant les fusions proposées des entreprises de transport.

La concentration proposée a été notifiée à la Commission européenne, le 4 avril, conformément au règlement sur les concentrations, à la suite d'une offre publique d'achat pour Enterprise Oil faite par Shell Resources Plc, une filiale du groupe Royal Dutch/Shell.