Traduction de «Ride operator » (Anglais → Français) :

Il y a lieu d’exclure du champ d’application du présent règlement les équipements qui sont utilisés par les consommateurs pour se déplacer ou voyager et qui sont exploités par un prestataire de services, puisqu’ils doivent être traités en liaison avec la sécurité apportée par le service fourni.

(Le document est déposé) Question n 329 M. Scott Andrews: En ce qui concerne les bureaux de poste de la Société canadienne des postes à Terre-Neuve-et-Labrador, par circonscription électorale et pour chaque année de 2006 à 2010 inclusivement: a) combien de bureaux de poste étaient opérationnels; b) dans quelles collectivités ces bureaux de poste étaient-ils situés; c) quel était le montant total d’argent dépensé pour chacun de ces bureaux de poste par année pour (i) la main-d’œuvre, (ii) les immobilisations/réparations et l'entretien; d) ces bureaux de poste étaient-ils opérationnels en 2011 et, si non, en quelle année les opérations ont-elles cessé ...[+++]?

Pour ce qui est des équipements utilisés ou manœuvrés par un professionnel dans le cadre d'une prestation de service, ils ne sont pas couverts par le système RAPEX et ne peuvent donc faire l'objet d'une notification; c'est le cas, par exemple, des équipements qui sont utilisés par les consommateurs pour se déplacer ou voyager et qui sont exploités par un prestataire de services.

Dans un article paru dans le Globe and Mail du 4 février, on apprend que le président de l'association de circonscription du Parti conservateur de Moncton, au Nouveau-Brunswick, a déclaré que les dirigeants du parti cherchent, de manière obsessive, à téléguider à toutes fins utiles le leadership des circonscriptions à partir d'Ottawa.

En particulier, les équipements sur lesquels les consommateurs circulent ou voyagent qui sont manoeuvrés par un prestataire de service sont exclus du champ d'application de la présente directive.

Un montant de 1 000 $ ne va pas gêner une société qui n'opère que dans une seule circonscription, mais celles qui sont présentes sur tout le territoire canadien doivent parfois diviser leurs contributions en 300 circonscriptions, si bien que le représentant d'un gros employeur d'une collectivité se retrouve parfois dans l'impossibilité d'offrir une simple tasse de café à chacun des candidats en lice.