Traduction de «Right to security » (Anglais → Français) :

Le C-416 précise que toute personne, sans discrimination, a droit à un logement sûr, adéquat et abordable, y compris le droit au maintien dans les lieux en cas d'expulsion arbitraire, de déménagement forcé ou de toute autre forme de harcèlement.

2. Lorsque des titres (y compris les droits sur des titres) sont constitués en garantie au bénéfice de participants et/ou de banques centrales des États membres ou de la future Banque centrale européenne, comme il est indiqué au paragraphe 1, et que leur droit (ou celui de tout mandataire, agent ou tiers agissant pour leur compte) relatif aux titres est inscrit légalement dans un registre, un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé situé dans un État membre, la détermination des droits de ces entités en tant que titulaires de la garantie relative à ces titres est régie par la législation de cet État membre.

En vertu de ce principe, le droit à la sécurité a préséance sur tous les autres droits. Cela part du principe que, si l'on n'a pas droit à la sécurité, tous les autres droits deviennent sans aucune valeur, comme ce serait le cas de la liberté d'expression, d'association, de conscience, ainsi de suite.

Quand on dit « droit à la sécurité », il s'agit essentiellement du droit de l'État de maintenir le droit à la sécurité.

Elle porte sur différents thèmes qui ont été approfondis par l'équipe des chercheurs sous l'égide de l'Institut universitaire européen de Florence : - Acquis communautaire - Nationalité/citoyenneté - Droits économiques et sociaux - Droits des consommateurs/droit à la sécurité - Droits en matière d'environnement - Droits en matière d'éducation et de culture - Ethique médicale, génétique et problèmes liés - Droits à l'information et technologie de l'information - Position des ressortissants non communautaires - Méthodes de protection - Droits vis-à-vis de l'administration - Droits de l'homme et relations extérieures de la Communauté - Droi ...[+++]ts de l'enfant - Droits de la femme Les conclusions de cette Conférence devraient inspirer les travaux futurs en la matière, notamment ceux du Parlement européen et des services de la Commission.

Si un État membre d’origine est raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, ou si un État membre qui délivre des licences estime que l’ordre public, la sécurité publique ou ses intérêts fondamentaux en matière de sécurité pourraient être menacés, il convient non seulement qu’il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu’il puisse suspendre provisoirement les effets de toute licence de transfert à l’égard de ce destinataire, eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la ...[+++]sécurité et de la stabilité.