Traduction de «SPC-N » (Anglais → Français) :

Commission de la politique de sécurité du Conseil national [ CPS-N; CPS-CN ]

Commission de la politique de sécurité du Conseil des États [ CPS-E; CPS-CE ]

résumé des caractéristiques du produit | RCP [Abbr.]

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]

Comité du programme statistique | CPS [Abbr.]

Commission du Pacifique Sud | CPS [Abbr.]

peinture antisalissures hybride

lauramide DEA [ diéthanolamide de coco | amide d'huile de noix de coco de la diéthanolamine | N,N-bis(2-hydroxyéthyl)dodécanamide | N,N-bis(2-hydroxyéthyl)lauramide ]

3-(4-chlorophényl)-1,1-diméthylurée [ 3-(p-chlorophényl)-1,1-diméthylurée | 3-(para-chlorophényl)-1,1-diméthylurée | monuron | 1-(p-chlorophényl)-3,3-diméthylurée | N-(p-chlorophényl)-N',N'-diméthylurée | N'-(4-chlorophényl)-N,N-diméthylurée | 1-1-diméthyl-3-(p-chlorophényl)urée | N,N-diméthyl-N'-(4-chloro ]

Commission de la politique de sécurité [ CPS ]

66. invite la Commission à présenter une législation qui permettra aux entreprises européennes de fabriquer des médicaments génériques et biosimilaires au sein de l'Union pendant la durée du certificat complémentaire de protection, qui fait suite à la fin de la protection par brevet, afin de préparer leur lancement immédiat à l'expiration dudit certificat ou de les exporter dans les pays où il n'existe pas de brevet ou de certificat complémentaire de protection; estime que de telles dispositions pourraient éviter l'externalisation de la production, favoriser la création d'emplois au sein de l'Union et offrir des conditions égales aux entreprises européennes et à leurs concurrents établis dans des pays tiers;

En ce qui concerne les prorogations du CCP, les offices nationaux des brevets de 16 États membres avaient accordé, fin 2011, une prorogation de six mois à 11 médicaments, pour un total de plus de 100 CCP nationaux.

Cette récompense prend la forme d’une prorogation de six mois du CCP institué par le règlement (CE) n° 469/2009[17], ou dans le cas d’un médicament orphelin, d’un allongement de la période d’exclusivité commerciale de dix ans à douze ans.

On peut noter à cet égard que certaines sociétés ont retiré la qualification orpheline d’un médicament afin qu’il puisse prétendre à la récompense du CCP, plutôt qu’à celle des médicaments orphelins, qui semble plus attrayante sur le plan économique.