Traduction de «Sales support » (Anglais → Français) :

Les résultats indiquaient que les États membres: i) n'ont connaissance d'aucun problème transfrontière lié à l'application de la directive (qui n'a pas une forte dimension transfrontière); ii) recourent largement aux dérogations prévues par la directive (exemption pour les services, les ventes aux enchères et les ventes d'œuvres d'art et d'antiquités, et exemption temporaire d'application de la directive aux petites entreprises); iii) sont favorables à une harmonisation a minima dans ce domaine (plus de dix États membres ont édicté ou conservé des dispositions nationales prévoyant une protection des consommateurs supérieure en matière ...[+++]d'indication des prix).

- (EN) La proposition de règlement relatif aux promotions des ventes, qui a reçu un très fort soutien de la part de cette Assemblée il y a deux ans, constitue une initiative clé en matière de marché intérieur liée à l’achèvement d’un marché intérieur des services connaissant un bon fonctionnement.

Nos objections sont au nombre de quatre : le risque de voir un énième secteur d'activité devenant justiciable devant la Cour de justice européenne devient réelle ; l'adhésion à un code de conduite international de la part d'autres pays en dehors de l'UE sera d'autant plus difficile et d'autant moins attirante si ce code est juridiquement contraignant ; si des sanctions légales sont appliquées, certains acteurs du commerce des armes risquent de se montrer moins transparents en ce qui concernent leurs activités ; certains pays pourraient être réticents à passer des commandes d'armes dans des pays européens affectés par une législation contraignante, en particulier lorsque ces commandes impliquent éventuelleme ...[+++]nt une longue relation d'assistance après-vente.

Nos objections sont au nombre de quatre : le risque de voir un énième secteur d'activité devenant justiciable devant la Cour de justice européenne devient réelle ; l'adhésion à un code de conduite international de la part d'autres pays en dehors de l'UE sera d'autant plus difficile et d'autant moins attirante si ce code est juridiquement contraignant ; si des sanctions légales sont appliquées, certains acteurs du commerce des armes risquent de se montrer moins transparents en ce qui concernent leurs activités ; certains pays pourraient être réticents à passer des commandes d'armes dans des pays européens affectés par une législation contraignante, en particulier lorsque ces commandes impliquent éventuelleme ...[+++]nt une longue relation d'assistance après-vente.

Pour conclure, permettez-moi de l'inviter à confirmer ce soir, au sein de cette Assemblée, ce qu'il a déclaré en commission juridique l'autre semaine, à savoir que le règlement sur la promotion des ventes bénéficie encore de son soutien total et est entièrement compatible avec les propositions suggérées.

- Les professionnels des TCI qui entretiennent et développent des environnements technologiques dans les industries qui utilisent des TCI ou des prestataires de services qui vendent leur temps de ressources professionnelles en TCI; - Les professionnels du commerce électronique mettent l'accent sur l'aide aux stratégies commerciales liées à l'Internet; - Les professionnels des centres d'appel servant d'intermédiaires dans des ventes ou qui soutiennent des activités par l'entremise des nouveaux canaux téléphoniques.