Traduction de «Scope subheading » (Anglais → Français) :

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

sous-position tarifaire [ sous-position ]

limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

sous-position | sous-position tarifaire

champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

Dans l’intérêt de la sécurité juridique, il est nécessaire de préciser le champ d’application de ces nouvelles sous-positions en ce qui concerne les termes «modem» et «échange d’informations interactif».

7. souligne que les marges laissées par le cadre financier pluriannuel n'offrent pas de réelle marge de manœuvre, en particulier dans la sous-rubrique 1a et dans la rubrique 4, ce qui a pour effet de réduire la capacité de l'Union à faire face aux changements politiques et aux besoins imprévus tout en maintenant ses priorités; souligne que l'ampleur des défis auxquels l'Union est confrontée requiert des moyens qui dépassent largement les plafonds actuels du cadre financier pluriannuel; rappelle, à cet égard, que la mobilisation des instruments prévus dans l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière a été rendue inévitable par les différentes difficultés et les nouvelles priorités ...[+++] qui se sont fait jour, par exemple le printemps arabe de cette année, et par la nécessité de donner un élan énergique à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en sa qualité d'instrument coordonné permettant de lutter contre la crise économique et sociale actuelle;

6. souligne que les marges laissées par le cadre financier pluriannuel (CFP) n'offrent pas de réelle marge de manœuvre, en particulier dans la sous-rubrique 1a et dans la rubrique 4, ce qui a pour effet de réduire la capacité de l'Union à faire face aux changements politiques et aux besoins imprévus tout en maintenant ses priorités; souligne que l'ampleur des défis auxquels l'Union est confrontée requiert des moyens qui dépassent largement les plafonds actuels du CFP; rappelle à cet égard que la mobilisation des instruments prévus dans l'accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière a été rendue inévitable par les différentes difficultés et les nouvelles priorités qui se sont f ...[+++]ait jour, par exemple le printemps arabe de cette année, et par la nécessité de donner un élan énergique à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en sa qualité d'instrument coordonné permettant de lutter contre la crise économique et sociale actuelle;

12. souligne que les marges laissées par le cadre financier pluriannuel (CFP) n'offrent pas de réelle marge de manœuvre, en particulier dans les sous-rubriques 1a et 3b et dans la rubrique 4, ce qui a pour effet de réduire la capacité de l'Union à faire face aux changements politiques et aux besoins imprévus tout en maintenant ses priorités; souligne que l'ampleur des défis auxquels l'Union est confrontée requiert des moyens qui dépassent largement les plafonds actuels du CFP; rappelle, à cet égard, qu'une importante révision du budget est absolument nécessaire et que les différents problèmes rencontrés ainsi que les nouvelles priorité ...[+++]s ont rendu inévitable une révision immédiate des plafonds de l'actuel CFP ainsi que de certaines dispositions de l'accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière;