Traduction de «Second Civil Division » (Anglais → Français) :

2e Cour civile | deuxième Cour civile | IIe Cour civile

deuxième Cour de droit civil | IIe Cour de droit civil

Chambre civile | Cour civile | Section civile

1re Cour civile | première Cour civile

2e Division d'infanterie

Section civile (1) | Cour civile (2) | Chambre civile (3)

Croix du service méritoire (division civile)

division civile

deuxième Cour de droit public | IIe Cour de droit public

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 18 mai 2001, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bigras (Rosemont Petite-Patrie), appuyé par M Picard (Drummond), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership sur la scène internationale en faisant des démarches en vue : a) d'accroître le nombre de pays signataires de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants; b) en signant des traités bilatéraux incluant des obligations de respect des ordonnances de garde et d'accès rendus par les tribunaux initiaux; c) en prenant les mesures ...[+++]nécessaires à l'intérieur de ses frontières afin de lutter contre l'enlèvement international d'enfants (Affaires émanant des députés M-219) La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

D'autre part, il demandera de quelles institutions nous avons besoin pour le 21e siècle et proposera une nouvelle répartition des tâches entre la Commission, les autres institutions, les États membres et la société civile.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS Conformément à l'ordre adopté le mardi 12 mai 1998, la Chambre procède au vote par appel nominal différé de la motion de M. Riis (Kamloops), appuyé par M Vautour (Beauséjour Petitcodiac), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait considérer l'opportunité d'accorder aux membres du bataillon MacKenzie-Papineau et aux autres Canadiens qui ont combattu aux côtés des forces républicaines pendant la guerre civile en Espagne, entre 1936 et 1939, la qualité d'anciens combattants en vertu de la loi fédérale, et de les rendre admissibles aux pensions et avantages des anciens combattants (Affaires émanant d ...[+++]es députés M-75) La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

Conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M Fry (secrétaire d’État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)), — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.