Traduction de «Sectoral trade agreement » (Anglais → Français) :

L'étude économique fournit de précieuses informations sur les effets potentiels des futurs accords commerciaux et valide l'approche actuelle de l'UE qui consiste à protéger systématiquement les secteurs sensibles.

En ce qui concerne les accords commerciaux, il serait opportun, en dépit des difficultés actuelles, de s'orienter vers un accord régional qui supplanterait les accords bilatéraux, en tenant toutefois compte du fait qu'à l'exception du secteur de la pêche, l'on se trouve en présence de petites entités économiques en termes d'échanges commerciaux.

rappelle que l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud a permis la reconnaissance d'un nombre considérable d'indications géographiques; demande que de nouveaux efforts soient déployés pour qu'il en soit de même dans les futurs accords commerciaux; fait observer que la protection et la reconnaissance des indications géographiques dans les pays tiers présentent une très grande valeur potentielle pour le secteur agroalimentaire de l'Union;

souligne que, dans le secteur agricole, la Commission doit mener des évaluations d'impact qui doivent être rendues publiques avant l'entame des négociations et des propositions de mises à jour de manière à tenir compte des nouvelles positions apparaissant au cours des négociations; met l'accent sur la nécessité, en particulier au Parlement et à la Commission, d'un processus de consultation de toutes les parties intéressées qui soit approprié et transparent; rappelle qu'un conseil consultatif interne a été inclus dans l'accord de lib ...[+++]re-échange entre l'Union et la Corée du Sud et note qu'il pourrait s'agir là d'un précédent pour l'implication des parties intéressées et des parties prenantes dans les futurs accords commerciaux;

appelle la Commission à accroître la transparence des négociations en permettant à l'ensemble des partenaires sociaux des secteurs susceptibles d'être touchés par l'issue des accords d'accéder rapidement aux documents clés et aux projets d'accord, tout en appliquant les procédures habituelles concernant les documents soumis à l'obligation de confidentialité, et à mettre au point un processus continu et formel de consultation de ces mêmes partenaires;

Il s'agit de l'introduction des préférences commerciales autonomes (Moldavie) , qui prévoient un accès en franchise de droits et hors contingents aux marchés de l'UE pour l'ensemble des produits (à l'exception de certains produits agricoles pour lesquels des concessions sont toutefois accordées), et de la négociation d'un certain nombre d'accords sectoriels, tels que les accords sur les échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de la pêche ( Égypte, Israël, Maroc ) ou les accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels, dont l'objet est la reconnaissance de l'équi ...[+++]valence des réglementations techniques, de la normalisation et de l'évaluation de la conformité dans certains secteurs (un accord a été conclu avec Israël , alors que l'Égypte et la Tunisie préparent activement les négociations).