Traduction de «Securities commission » (Anglais → Français) :

Les commissions de valeurs mobilières ont un organisme qui, me dit-on, a été créé à l'instigation d'un ex-président de la Commission des valeurs mobilières du Québec; il s'agit de l'Organisation internationale des commissions de valeurs qui, Dieu merci, a maintenant un site Internet, que je suis allé consulter.

(4) S'il est démontré à une cour supérieure que, pour le compte d'une commission de valeurs mobilières ou d'un autre organisme qui a le pouvoir, en vertu d'une loi, d'administrer ou de réglementer les opérations sur valeurs mobilières, un tribunal compétent en dehors du Canada a dûment autorisé, par une commission, une ordonnance ou un autre ordre, l'obtention de témoignages d'un témoin en dehors du ressort de cette commission de valeurs mobilières ou de cet autre organisme, mais au Canda, afin d'utiliser le témoignage dans une instance introduite devant la commission de valeurs mobilières ou l'autre organisme, la cour supérieure peut or ...[+++]donner l'interrogatoire du témoin devant la personne nommée, de la manière et sous la forme précisées par la commission, l'ordonnance ou l'autre ordre.

S'il existe 13 commissaires des valeurs mobilières dans le pays, est-ce parce que les provinces et territoires tiennent absolument à avoir chacun le leur ou parce que les commissions existant dans chaque province défendent bec et ongles leur bout de gras, ce qui signifierait que les provinces sont incapables de prendre des mesures adéquates et audacieuses et qu'il conviendrait de rappeler aux commissions qu'elles existent pour être au service de la population?

Plus précisément, l'intimée, Global Securities Corporation, une maison de courtage de la Colombie- Britannique, conteste le pouvoir de la British Columbia Securities Commission (« Commission ») de lui enjoindre de produire des documents en vue de les remettre à la Securities and Exchange Commission des États-Unis (« SEC »).

Honorables sénateurs, vous savez évidemment qu'au Canada, les banques sont régies par le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF. C'est le BSIF, un organisme de réglementation fédéral, et pas la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta, la Commission des valeurs mobilières du Québec ou d'autres commissions des valeurs mobilières, qui est chargé de réglementer les banques canadiennes.

La Commission pense de plus qu'il faudrait instaurer le système commun de catégorisation des investisseurs professionnels adopté par les autorités de surveillance nationales regroupées au sein du FESCO (Forum for European Securities Commissions).