Traduction de «Set up equipment following schedules » (Anglais → Français) :

Ces mesures permettraient aux transporteurs aériens de garder la priorité dans l'attribution des mêmes séries pour la période suivante de planification horaire même si le taux de 85 % 80 % n'a pas été atteint.

2. Les exploitants des applications visées au paragraphe 1 prennent les mesures nécessaires pour que celles-ci fassent l'objet de contrôles d'étanchéité par du personnel certifié qui satisfait aux dispositions de l'article 5 selon les modalités définies ci-après:

4. Sous réserve du paragraphe 5 , le propriétaire veille à ce que l'étanchéité des systèmes fixes – et mobiles, à l'exception des systèmes visés à l'article 10 - de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés, à l'exclusion des systèmes réservés au seul usage personnel, soit contrôlée après entretien et à intervalles réguliers selon les modalités suivantes:

Des réunions de trilogue sont prévues (conduites par le président du Conseil "Budget", le président de la commission budgets du Parlement européen et le membre de la Commission en charge du budget), suivies en général par des concertations entre le Conseil et une délégation du Parlement, avec la participation de la Commission, selon le calendrier suivant:

2. Aux fins du contrôle spécifique, tout équipement sous pression transportable visé à l'article 4 doit porter le marquage défini à l'annexe VII, apposé de manière inamovible par un organisme de contrôle désigné de type A (organisme notifié), ou B. Ce marquage est accompagné du numéro d'identification de l'organisme qui a effectué le contrôle périodique de l'équipement, suivi de la lettre U qui aura les mêmes dimensions que le numéro, pour indiquer que l'équipement est en service ou en cours d'utilisation, et remplit les exigences supplémentaires pour le marquage des équipements prévues dans les directives 94/55/CE et 96/49/CE.

2. Aux fins du contrôle spécifique, tout équipement sous pression transportable visé à l'article 4 doit porter le marquage défini à l'annexe VII, apposé de manière inamovible par un organisme de contrôle désigné de type A (organisme notifié), B ou C. Ce marquage est accompagné du numéro d'identification de l'organisme qui a effectué le contrôle périodique de l'équipement, suivi de la lettre U qui aura les mêmes dimensions que le numéro, pour indiquer que l'équipement est en service ou en cours d'utilisation, et remplit les exigences supplémentaires pour le marquage des équipements prévues dans les directives 94/55/CE et 96/49/CE.