Traduction de «Sexual assault by bodily force » (Anglais → Français) :

– maintenir la lutte contre les violences faites aux femmes (notamment les violences commises par des proches, les violences sexuelles – viols, agressions sexuelles et harcèlement – l'exploitation sexuelle et les pratiques traditionnelles préjudiciables, comme les mariages forcés et les crimes d'honneur) en tête de leurs priorités, car ces violences sexistes sont à la fois les conséquences des inégalités et font obstacles à l'égalité;

D. considérant que le harcèlement et la violence à l'encontre des femmes recouvrent un large éventail de violations des droits de l'homme, dont: les abus sexuels, le viol, la violence domestique, l'agression et le harcèlement sexuels, la prostitution, la traite des femmes et des filles, la violation des droits des femmes en matière de santé sexuelle et génésique, la violence contre les femmes au travail, la violence contre les femmes dans les situations de conflit, la violence contre les femmes dans les prisons ou dans les établissements de soins, la violence contre les lesbiennes, les privations de liberté arbitraires, ainsi que divers ...[+++]es pratiques traditionnelles préjudiciables comme la mutilation génitale, les crimes d'honneur et les mariages forcés; considérant que chacun de ces mauvais traitements est susceptible de laisser des séquelles psychologiques graves et provoque des dommages ou des souffrances physiques ou sexuelles, s'accompagne de menaces de tels actes et de contrainte, porte atteinte à l'état de santé général des femmes et des jeunes filles, y compris leur santé génésique et sexuelle, et peut, dans certains cas, entraîner la mort;

D. considérant que le harcèlement et la violence à l'encontre des femmes recouvrent un large éventail de violations des droits de l'homme, dont: les abus sexuels, le viol, la violence domestique, l'agression et le harcèlement sexuels, la prostitution, la traite des femmes et des filles, la violation des droits des femmes en matière de santé sexuelle et génésique, la violence contre les femmes au travail, la violence contre les femmes dans les situations de conflit, la violence contre les femmes dans les prisons ou dans les établissements de soins, la violence contre les lesbiennes, les privations de liberté arbitraires, ainsi que diverse ...[+++]s pratiques traditionnelles préjudiciables comme la mutilation génitale, les crimes d'honneur et les mariages forcés; considérant que chacun de ces mauvais traitements est susceptible de laisser des séquelles psychologiques graves et provoque des dommages ou des souffrances physiques ou sexuelles, s'accompagne de menaces de tels actes et de contrainte, porte atteinte à l'état de santé général des femmes et des jeunes filles, y compris leur santé génésique et sexuelle, et peut, dans certains cas, entraîner la mort;

10. demande au parlement indien de veiller à ce que le projet de code pénal 2012 (révision) soit modifié pour mettre de qualifier de crime toute forme d'agression sexuelle, avec ou sans pénétration, en s'assurant que les nouvelles sanctions soient conformes aux droits internationaux de l'homme, et l'invite à modifier la loi afin de lever l'immunité juridique et les barrières procédurales si les forces de police ou de sécurité venai ...[+++]ent à être accusées d'agression sexuelle ou d'une autre forme de violation des droits de la personne humaine;

Par exemple, une personne reconnue coupable d'agression sexuelle causant des lésions corporelles est passible d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.

Il n'aurait pas pu en présenter une si sa victime n'était pas décédée, car l'infraction dont il serait accusé serait une agression sexuelle causant lésions, qui est une infraction d'intention générale.