Traduction de «Share-farming agreement » (Anglais → Français) :

métayage

exploitation donnée en métayage

affermage à mi-fruit | bail à colonat partiaire | métayage

affermage à mi-fruit | bail à colonat partiaire | métayage

programme à frais partagés

accord sur les contingents de partage du marché

accord de non-rétrocession d'actions

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]

(2) L’ancien combattant établi ou qui doit être établi à titre de cultivateur aux termes de la Loi, dans une région de blé de printemps, selon la définition que donne la Loi sur l’assistance à l’agriculture des Prairies, et qui cultive surtout des grains spécifiés peut, en plus de maintenir ou de passer une ou des conventions principales aux termes de la Loi, conclure une convention de colonage partiaire, appelée ci-après une convention subsidiaire, comme accessoire aux conventions principales.

42. Un ancien combattant établi à titre de cultivateur sous le régime de la Loi dans une zone de blé de printemps, définie par la Loi sur l’assistance à l’agriculture des Prairies, et dont l’exploitation agricole tend surtout à la production du blé de printemps, a la faculté de continuer sous le régime d’une convention de métayage souscrite au plus tard le 12 juin 1962.

9. estime que l'UE doit s'opposer fermement à la nouvelle augmentation des aides agricoles américaines qui a été décidée dans la loi agricole de 2002; souligne, en ce qui concerne l'accord de Blair House et le déficit des États‑Unis en protéines végétales, que les négociations doivent s'attaquer au problème des disparités actuelles des parts de marché, non sans tenir compte d'une meilleure rotation des cultures dans l'UE; insiste pour que l'UE défende son droit de définir des critères de précaution dans le secteur de la sécurité alimentaire et des normes de protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne l'autorisation, ...[+++] la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des denrées alimentaires et de la nourriture pour animaux qui en sont dérivés;

Si mes souvenirs sont exacts, aux termes de ce programme, qui est soumis à la même formule de partage des coûts, soit 60-40, que les programmes fédéraux-provinciaux actuels de soutien du revenu agricole, on pourrait mettre à la disposition des agriculteurs jusqu'à 1,5 milliard de dollars.