Traduction de «Sheet overlap » (Anglais → Français) :

Bien que les deux entreprises soient actives dans le secteur de l'emballage, il existe seulement un faible chevauchement des activités dans le secteur des films et feuilles en plastique utilisées pour mouler, remplir et sceller les emballages de produits alimentaires.

considérant, en outre, que les règles communautaires générales établissant un système d'assistance mutuelle et de collaboration entre les autorités administratives des États membres et entre celles-ci et la Commission ne s'appliquent pas dans la mesure où elles recouvrent celles de règlements spécifiques, à moins que les règles générales n'améliorent ou ne renforcent la coopération administrative; que, en particulier, la mise en oeuvre du système d'information douanier n'affecte en rien les obligations d'informations des États membres à l'égard de la Commission telles que prévues notamment par les règlements (CEE, Euratom) n° 1552/89 (6) et (CEE) n° 595/91 (7), ni la pratique des fiches de fraude utilisé ...[+++]es pour diffuser les informations d'intérêt communautaire;

La Commission Bélanger-Campeau qui a étudié le sujet a mentionné que-j'ouvre une parenthèse-on ne partage pas seulement un côté du bilan, on partage les actifs et on partage la dette, les deux ensemble (1340) Lorsqu'on en fait la somme et qu'on examine cela selon la méthode des actifs, on arrive à 18,5 p. 100. Comme on contribue pour 23 p. 100 des revenus du gouvernement fédéral et qu'on supporte 18,5 p. 100 de la dette, il y a là un gain appréciable additionné aux économies de chevauchements.

La bâche recouvrira des éléments solides du véhicule sur une distance d'au moins 250 millimètres mesurés à partir du centre des anneaux de fixation , sauf dans les cas où le système de construction du véhicule empêcherait par luimême tout accès au compartiment réservé au chargement .

La bâche recouvrira des éléments solides du conteneur sur une distance d'au moins 250 millimètres mesurée à partir du centre des anneaux de fixation , sauf dans les cas où le système de construction du conteneur empécherait par lui-même tout accès aux marchandises .