Traduction de «Single-office exchange » (Anglais → Français) :

Le programme finance des séminaires, des stages, des ateliers spécialisés, des échanges d'agents et toute autre activité améliorant la compétence du personnel concerné par la monnaie unique (agents de police, des douanes, des administrations financières, représentants des banques centrales nationales et des monnaies, magistrats et juristes spécialisés ou tout autre groupe professionnel concerné).

L'Office européen des brevets devrait voir sa base juridique modifiée en vue de tenir compte du changement intervenu dans les institutions européennes et ses procédures devraient être simplifiées pour en faire un brevet européen unique, ce qui serait en étroite cohérence avec le principe du monopole qui n'est octroyé pour l'exploitation de l'invention qu' en échange de sa pleine divulgation, et dans la mesure où celle-ci a eu lieu.

L'Office européen des brevets devrait voir sa base juridique modifiée en vue de tenir compte du changement intervenu dans les institutions européennes et ses procédures devraient être simplifiées pour en faire un brevet européen unique, ce qui serait en étroite cohérence avec le principe du monopole qui n'est octroyé pour l'exploitation de l'invention qu' en échange de sa pleine divulgation, et dans la mesure où celle-ci a eu lieu.

l’organisation du groupe d’experts de l’UE en matière de prévention de la fraude («GEPF») sera rationalisée grâce à l’identification d’experts dans chaque secteur et/ou pays, qui seront chargés d’agir en tant que points de contact et d’assurer un large écho au travail réalisé; un nouveau sous-groupe sur les utilisateurs permettra d’associer plus étroitement à la réflexion les détaillants et les associations de consommateurs; la coopération entre la Commission et les autorités nationales sera renforcée afin d'aider le secteur à rendre les paiements plus sûrs; la Commission lancera une étude sur les méthodes de vérification concernant les titulaires de cartes; la Commission clarifiera la législation de l’UE sur la protection des données e ...[+++]n matière de prévention de la fraude afin d’accroître l'efficacité des échanges d'informations transfrontaliers, et proposera le cas échéant de nouvelles dispositions législatives; la Commission encouragera les meilleures pratiques telles que la mise en place, dans certains États membres, d’unités centrales spécialisées pour mieux combattre la fraude sur les paiements; la Commission organisera, en collaboration avec le secteur des paiements, Europol et d’autres parties concernées, des stages de formation pour les membres spécialisés des services de police; la Commission réunira une seconde conférence à l’intention des hauts fonctionnaires de police, des magistrats et des membres des parquets afin de les sensibiliser davantage à la fraude sur les paiements et à ses conséquences; les travaux se poursuivront sur l’initiative de la Commission - dont une enquête a montré qu'elle était soutenue par 94 % des personnes interrogées (voir IP/04/280) – visant à inciter le secteur des paiements à mettre en place un numéro unique de téléphone dans l’UE pour le signalement des pertes et des vols de cartes; la Commission examinera l’opportunité d'instaurer un point de contact unique dans l’UE pour les citoyens et les entreprises concernant ...

Le programme finance des séminaires, des stages, des ateliers spécialisés, des échanges d'agents et toute autre activité améliorant la compétence du personnel concerné par la monnaie unique (agents de police, des douanes, des administrations financières, représentants des banques centrales nationales et des monnaies, magistrats et juristes spécialisés ou tout autre groupe professionnel concerné).

Le programme Matthaeus appelé ainsi du nom du saint patron des douaniers, représente une action pilote qui porte sur des programmes d'échanges entre douaniers d'administrations nationales différentes avec les objectifs suivants : a) préparer les fonctionnaires des douanes des Etats membres aux implications du marché intérieur, notamment en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières et la réorientation vers les contrôles aux frontières extérieures, et rendre ainsi plus efficaces les mesures de prévention et de répression de la fraude; - 2 - b) dispenser au plus grand nombre de fonctionnaires des douanes une formation pro ...[+++]fessionnelle complémentaire adaptée; c) mettre en valeur tout le savoir-faire des douanes dans la Communauté grâce à une plus grande mobilité du personnel et perfectionner ainsi la gestion de l'Union douanière; d) stimuler une coopération intensive et permanente à tous les niveaux des administrations concernées en vue de les préparer à travailler ensemble dans le cadre du marché intérieur.