To be clear, Bill C-217 proposes that Parliament recognize the special significance of war memorials by amending the Criminal Code to create a new offence to deal specifically with mischief directed at such property, as the code has already identified for cultural property and property primarily used for religious worship, such as churches, mosques, synagogues and temples.
Je précise que le projet de loi C-217 propose que le Parlement reconnaisse l'importance spéciale des monuments commémoratifs en modifiant le Code criminel pour créer une nouvelle infraction visant plus précisément les méfaits commis à l'égard de ces monuments, comme le prévoit déjà le code pour les biens culturels et les bâtiments principalement utilisés pour le culte religieux tels que les églises, les mosquées, les synagogues et les temples.
