Traduction de «Special purpose computer hardware » (Anglais → Français) :

(4) Lorsqu’un membre, avant la date où il cesse d’avoir droit à une gratification, a été requis d’accepter une solde et des allocations à des taux inférieurs, par suite d’une rétrogradation ou reprise de grade, ou autrement, comme condition d’acceptation pour service dans les forces navales permanentes ou dans les forces permanentes de l’armée ou dans les forces aériennes régulières du Canada, ou dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes du Canada pour une période particulière se terminant le ou après le 30 septembre 1947, les taux de la solde et des allocations à lui payables ou payables à son compte immédiatement avant ...[+++] la date de son entrée dans les forces navales permanentes, les forces permanentes de l’armée ou les forces aériennes régulières du Canada, ou de son acceptation pour service dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes du Canada pour une période particulière se terminant le ou après le 30 septembre 1947, peuvent servir au calcul du montant qui lui a été payé aux termes du paragraphe (2).

a) les déductions allouées au contribuable dans le calcul de son revenu, pour l’application de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu, à titre d’« amortissement spécial », d’« amortissement supplémentaire » ou d’allocation tenant lieu d’amortissement relativement aux biens qu’il avait au début de l’année d’imposition 1949 (sauf les déductions allouées en vertu du sous-alinéa 6(1)n)(ii) de cette loi);

c) La monnaie détenue au Compte de versements spécial ou au Compte d’investissement n’entrera pas dans les calculs effectués pour déterminer, aux fins d’application des dispositions des présents Statuts, les montants de monnaie par rapport à la quote-part.

Ces normes visant les bibliothèque dans les écoles sont considérées comme faisant partie des zones à usage particulier et visent donc les zones administratives, les salles polyvalentes, la bibliothèque et les centres de ressources, l'auditorium/gymnase, les salles des sciences, les salles des sciences économiques, les salles des arts industriels, les salles commerciales/informatiques et d'autres zones du même genre.

Un programme d'ordinateur est appelé à communiquer et à fonctionner avec d'autres éléments d'un système informatique et avec des utilisateurs; à cet effet, un lien logique et, le cas échéant, physique d'interconnexion et d'interaction est nécessaire dans le but de permettre le plein fonctionnement de tous les éléments du logiciel et du matériel avec d'autres logiciels et matériels ainsi qu'avec les utilisateurs.

Aux fins de la présente directive, les termes «programme d'ordinateur» visent les programmes sous quelque forme que ce soit, y compris ceux qui sont incorporés au matériel.