Traduction de «Special rate work » (Anglais → Français) :

8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux r ...[+++]éduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;

8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil du 23 juillet 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux r ...[+++]éduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;

Ce noyau de règles concerne les matières suivantes : (i) la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail, les périodes de repos, le travail du dimanche et le travail de nuit; (ii) la durée minimale des congés payés; (iii) les taux de salaire minimum, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires et les compléments de salaire, mais à l'exclusion des prestations versées par les régimes professionels privés; iv) les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des agences de travail temporaire; (v) la santé, la sécurité et l'hygiène du travail; (vi) les mesures protectrices applicables aux conditions de travail des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher, des enfants, des jeunes et autres ca ...[+++]tégories bénéficiant d'une protection particulière; (vii) l'égalité de traitement entre hommes et femmes et l'interdiction de toute discrimination fondée sur la couleur, la race, la religion, les opinions, l'origine nationale ou sociale.

Je vais passer aux autres questions sur lesquelles nous nous penchons: la croissance économique durable, le maintien des taxes fédérales spéciales dans leur totalité, la modification de la structure fiscale afin d'obtenir une plus grande équité fiscale dans l'ensemble, et sur ce point nous accomplissons une bonne somme de travail et la réduction de la dette fédérale, du taux de chômage officiel et du taux de pauvreté.

Est-ce qu'on a l'intention de respecter un peu les spécificités comme, par exemple, dans le cas du Régime de pensions du Canada, on sait qu'il y a toute une main-d'œuvre dans le marché financier où il y a des taux de salaire qui ne sont peut-être pas les mêmes que ceux qui travaillent au ministère des Finances.

Pour tenir compte de la situation particulière qui a prévalu jusqu'à présent au Royaume-Uni, à savoir l'exonération des importations d'oeuvres d'art acquises avant 1973, l'accord conclu ce lundi permet à ce pays d'appliquer, pendant la durée du régime transitoire de TVA et au plus tard jusqu'au 30 juin 1999, un taux effectif de TVA de 2,5 % à ces importations d'oeuvres d'art.